Textes de droit congolais
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Décret n°78-344 du 6 mai 1978 portant intégration et nomination de M. NGOLO Albert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-345 du 6 mai 1978 portant rectificatif au décret n°77-464 du 2 septembre 1977 portant inscription des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au tableau d'avancement de l'année 1977 (Non publié au JO)
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Décret n°78-346 du 6 mai 1978 portant rectificatif au décret n°77-690 du 12 décembre 1977 portant promotion des Inspecteurs de l'enseignement primaire de la catégorie A1 des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)
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Décret n°78-347 du 6 mai 1978 portant intégration et nomination de M.. BOSSINA Jean Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF ( Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-348 du 6 mai 1978 portant intégration et nomination de M.. NZINGOULA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) Administration Générale (Non publié au JO)
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Décret n°78-337 du 4 mai 1978 modifiant l'article 3 du décret n°75-279 du 7 juin 1975 portant création du Comité National du Plan Comptable Général de État (Non publié au JO)
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Décret n°78-338 du 4 mai 1978 portant intégration et nomination de M. MIKAMONA Raoul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-339 du 4 mai 1978 Accordant une binofication de deux (2) échelons à M.NIAMA Célestin, Professeur certifié de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-340 du 4 mai 1978 portant reclassement et nomination de M. IBEBE Pierre, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)
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Décret n°78-341 du 4 mai 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-621 du 16 septembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-341 du 4 mai 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en ce qui... (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°80-074 du 18 février 1980 retirant les dispositions du décret n°78-341 du 4-5-78 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en ce qui... (JO 1980-04)
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Décret n°78-318 du 29 avril 1978 portant nomination de M. LOUBASSOU André en qualité de directeur du centre d'initiation pédagogique des instituteurs des CEG et CET (Non publié au JO)
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Décret n°78-319 du 29 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. DOMBO-DIAMBOU Bertil, professeur CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), titulaire de la licence (Non publié au JO)
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Décret n°78-320 du 29 avril 1978 portant intégration, reclassement et nomination dans les cadres des SAF de M. NDINGA Jean Michel, conducteur principal d'agriculture de 4e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-321 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de messieurs BAKALA Thomas et NGOMA Jean Jeannot dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-322 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. ADOUA Théophile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (élevage) (Non publié au JO)
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Décret n°78-323 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de Melle. TSOBAKANI Bernadine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-324 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. GAMBOU Richard-Gérard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-325 du 29 avril 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-326 du 29 avril 1978 au décret n°76-331 du 07/09/76 portant intégration et nomination de M. N'GANGA Appolinaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-328 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. KIAFOUKA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)