Textes de droit congolais

Décret n°78-524 du 7 août 1978 portant intégration et nomination de M. NGANTSOUE Léon, dansle statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité de maître-assistant stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°78-525 du 7 août 1978 portant nomination de M. KIBA Ludovic expert comptable en qualité de directeur administratif et financier de la sucrérie du Congo (SUCO) (Non publié au JO)

Décret n°78-526 du 7 août 1978 portant nomination de M. LEKANA Joseph, ingénieur commercial en qualité de directeur commercial de la sucrérie du Congo (SUCO) (Non publié au JO)

Décret n°78-527 du 7 août 1978 portant nomination de M. OKOUMOU Médard ingénieur des travaux publics d'Etat de 1ere classe en qualité de directeur du port de POinte-Noire (Non publié au JO)

Décret n°78-528 du 7 août 1978 portant nomination de M. DOUDY Jean FRançois, inspecteur principal des douanes de 1er échelon en qualité d'administrateur provisoire de SATA-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°78-529 du 7 août 1978 portant création d'un poste de contrôle administratif à N'Gbala, district de Sembé, région dela Sangha (Non publié au JO)

Décret n°78-530 du 7 août 1978 portant création d'un poste de contrôle administratif à M'pouya, district de djambala, région des plateaux (Non publié au JO)

Décret n°78-521 du 5 août 1978 abrogeant le décret n°75-282 du 7 juin 1975 relatif à l'indemnité pour charges militaires (Non publié au JO)

Décret n°78-522 du 5 août 1978 portant intégration et nomination de M. BIYENDOLO Jean Marc dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (satistiques) (Non publié au JO)

Décret n°78-523 du 5 août 1978 portant détachement de M. BAKALA-PINDOUX Gilbert, ingénieur des travaux publics de 4e échelon, auprès du secrétariat Général de l'Union Douanière des Etats de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°78-515 du 2 août 1978 portant intégration, reclassement et nomination de M. MASSAMBA-MAMFOUKA Aristide, professeur de CEG de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-516 du 2 août 1978 portant titularisation et nomination de certains agents de la catégorie A hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°78-517 du 2 août 1978 portant reclassement et nomination de M. AHOUE Albert, contrôleur de 5e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°78-518 du 2 août 1978 portant révision de la situation administrative de M. MFOULOU Raphaël, ingénieur statistiques 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-519 du 2 août 1978 portant intégration et nomination de M. MIZELE Mathieu dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-509 du 27 juillet 1978 portant intégration et nomination de M. IKOUNGA Martial De Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°78-510 du 27 juillet 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 de M. MALANDA Jean Noël, inspecteur des impôts de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°78-511 du 27 juillet 1978 portant promotion de M. MALANDA Jean-Noël, inspecteur des impôts de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-512 du 27 juillet 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-513 du 27 juillet 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)