Textes de droit congolais
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Décret n°78-329 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. BOKATOLA Jean Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAf (administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-330 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. LONONGO Edouard, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-550 du 23 août 1978 portant rectificatif au décret n°78-330 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. LONONGO Edouard, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-512 du 20 septembre 1979 portant rectificatif au décret n°78-330 du 29 avril 1979 portant intégration et nomination de M. LONONGO Edouard, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services... (Non publié au JO)
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Décret n°78-331 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de certains étudiants de l'université Marien NGOUABI, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-332 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. MIKELE Jérôme Roland dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-333 du 29 avril 1978 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.ANKINI Victor, professeur de lycée des c adres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-334 du 29 avril 1978 portant révision de la situation administrative de M. NGOMA Philippe administrateur de 3e échelon des SAf (Non publié au JO)
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Décret n°78-335 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. MIKIA-DEBA DAniel et DIANZINGA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-336 du 29 avril 1978 portant rectificatif au décret n°77-744 du 26 décembre 77 portant nomination de M. ALbert KOLOLO, inspecteur de l'enseignement primaire de 8e échelon en qualité de directeur des affaires administratives et financières au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)
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Ordonnance n°33-78 du 29 avril 1978 portant création de la cour de sûreté de l'Etat (Non publié au JO)
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Décret n°78-317 du 28 avril 1978 portant intégration, reclassement et nomination de M. BOUNGOU-TSATOU Gaston, technicien de l'aviation civile (Non publié au JO)
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Décret n°78-308 du 27 avril 1978 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-309 du 27 avril 1978 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires de l'enseignement titulaire de la licence de psychologie (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-548 du 10 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°78-309 du 27 avril 1978 portant reclassement et nomination de certains Fonctionnaires de l'Enseignement titulaire de la Licence de Psychologie en ce qui concerne M.KOUKA Gabriel (Non publié au JO)
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Décret n°78-310 du 27 avril 1978 portant reclassement et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de Mr BOUENO Félix, comptable du Trésor 6e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-311 bis du 27 avril 1978 portant reclassement et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des M.BOUENO Félix, comptable du trésor 6e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-311 du 27 avril 1978 modifiant le décret n°60-204 du 28 juillet 1960 portant création d'une médaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°78-312 du 27 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. MALELAMaurice Claude, professeur de CEG (Non publié au JO)
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Décret n°78-313 du 27 avril 1978 portant nomination de M. EWANI François en qualité de directeur de l'orientation et de la coopération au secrétariat général de l'éducation nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-314 du 27 avril 1978 portant nomination de M. FERAUD Jean, ingénieur des travaux publics de l'Etat (IPE) en qualité de directeur technique de port de Pointe-Noire (Non publié au JO)
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Décret n°78-315 du 27 avril 1978 portant nomination de M. MFOUO Gilbert, ingénieur diplomé de l'école Nationale de l'aviation civile de 4e échelon en qualité de directeur des équipements au secrétariat général aux travaux publics et aux transports (Non publié au JO)
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Décret n°78-316 du 27 avril 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services technqiues (TP) (Non publié au JO)