Textes de droit congolais

Décret n°78-514 du 27 juillet 1978 portant nomination du directeur des Etudes et de la planification au sein du ministère de l'intérieur (Non publié au JO)

Décret n°78-505 du 24 juillet 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-506 du 24 juillet 1978 portant radiation des cadres d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-507 du 24 juillet 1978 portant nomination d'un chef de la division organisation près de la direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)

Décret n°78-508 du 24 juillet 1978 portant nomination d'un chef de la division de la milice populaire près de la direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)

Décret n°78-502 du 22 juillet 1978 portant intégration et nomination de M. TATY PAMBOU Florent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-503 du 22 juillet 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-504 du 22 juillet 1978 portant intégration et nomination de M. MASSENGO Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-501 du 20 juillet 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-497 du 14 juillet 1978 portant révision de la situation administrative de M. KIBANGOU Edouard, inspecteur de l'enseignement primaire (Non publié au JO)

Décret n°78-498 du 14 juillet 1978 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°78-499 du 14 juillet 1978 portant promotion au titre de l'année 1977 des professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°78-496 du 13 juillet 1978 portant nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-490 du 12 juillet 1978 fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique (Non publié au JO)

Décret n°78-491 du 12 juillet 1978 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°78-492 du 12 juillet 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-494 du 12 juillet 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-495 du 12 juillet 1978 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°78-483 du 11 juillet 1978 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°78-484 du 11 juillet 1978 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)