Textes de droit congolais

Décret n°78-485 du 11 juillet 1978 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-486 du 11 juillet 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-487 du 11 juillet 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°78-489 du 11 juillet 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-481 du 10 juillet 1978 portant rectificatif au décret n°78-207 du 14 mars 1978 portant nomination de M. YOKA Aimé Emmanuel en qualité de substitut du procureur général près la cour d'appel (Non publié au JO)

Décret n°78-480 du 6 juillet 1978 déterminant les modalités d'application de l'ordonnance n°28-78 du 6 juillet 1978 portant création d'un fonds de solidarite nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°28-78 du 6 juillet 1978 portant création d'un fonds de solidarité nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-477 du 4 juillet 1978 portant statut de l'office du café et du cacao (O.C.C.) (Non publié au JO)

Décret n°78-478 du 4 juillet 1978 portant organisation de la Direction générale de la radiodiffusion télévision congolaise (Non publié au JO)

Décret n°78-469 du 29 juin 1978 portant rectificatif au décret n°77-731 du 24 décembre 1977 rétirant le décret n°77-351 du 13 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. BISSILA Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°78-470 du 29 juin 1978 portant intégration et nomination de M. KAZI Michel dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (services techniques) (Non publié au JO)

Décret n°78-471 du 29 juin 1978 portant intégration et nomination de M. ZOBIKILA Elie Fernand dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°78-472 du 29 juin 1978 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Joseph dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-473 du 29 juin 1978 portant versement de M. KOUBATIKA Denis ingénieur contractuel de la convention collective du 1er septembre 1960 dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (information et programmes) (Non publié au JO)

Décret n°78-474 du 29 juin 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 de M. NOMBO-TCHYS-SAMBO Fernand, inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°78-475 du 29 juin 1978 portant promotion de M. NOMBO-TCHYSSAMBO Fernand, inspecteur des impôts de 6ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°78-476 du 29 juin 1978 portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l'Education nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-466 du 28 juin 1978 portant transfert de l'ex-centre de formation professionnelle rapide de M'PILA à la société CHAMPS DU PARTI (Non publié au JO)

Décret n°78-467 du 28 juin 1978 portant intégration et nomination de M. MABIALA Henri dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-468 du 28 juin 1978 retirant le décret n°75-520 du 11 décembre 1975 portant intégration et nomination de M. SAM'OVHEY Eugène Noël Guy, animateur de chaîne contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)