Textes de droit congolais
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Décret n°78-284 du 14 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. MASSAMBA Albert, professeur de CEG de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-285 du 14 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. BAKANGADIO Fidèle, professeur de CEG de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-286 du 14 avril 1978 portant organisation du ministère des travaux publics et des transports (Non publié au JO)
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Décret n°78-287 du 14 avril 1978 portant nomination de M.CAmille DHELLO, doteur ingénieur des ponds et chaussées en qualité de secrétaire Général aux transports et travaux publics (Non publié au JO)
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Décret n°78-288 du 14 avril 1978 portant crétaion et attribution de l'agence nationale de l'aviation civile (ANAC) (Non publié au JO)
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Décret n°78-289 du 14 avril 1978 portant nomination de M. Jean Pierre MAKOSSO ingénieur de la navigation aérienne en qualité de directeur des transports au secrétariat général aux transports et travaux publics (Non publié au JO)
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Décret n°78-290 du 14 avril 1978 portant nomination de M. GEorges BISSINGOU, administrateur en chef des SAF, en qualité de directeur des études et de la planification au ministère des transports et travaux publics (Non publié au JO)
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Décret n°78-291 du 14 avril 1978 portant intégration et nomination de M. BEMBA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-292 du 14 avril 1978 portant intégration et nomination de M. MAWA Nestor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-293 du 14 avril 1978 portant intégration et nomination de M. EKOUNDA Bernard et MBOUNGOU Jean-Baptiste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°78-294 du 14 avril 1978 portant intégration et nomination de M. BOBIANGA Jean Ignace dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°78-266 du 13 avril 1978 portant création d'un comité national d'assistance aux réfugiés (Non publié au JO)
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Décret n°78-267 du 13 avril 1978 portant concession du régime A défini par le code des investissements de la République Populaire du Congo au bénéfice de la société Africaine de produits chimiques ''SAPROCHIM'' (Non publié au JO)
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Décret n°78-268 du 13 avril 1978 portant concession du régime A défini par le code des investissements de la République Populaire du Congo au bénéfice de la société SACOMI (Non publié au JO)
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Décret n°78-269 du 13 avril 1978 portant concession du régime A défini par le code des investissements de la République Populaire du Cono au bénéficiaire de la société SOCIMPEX (Non publié au JO)
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Décret n°78-270 du 13 avril 1978 portant concession du régime A défini par le Code des investissements de la République Populaire du COngo au bénéficiaire de la société BISCODOR (Non publié au JO)
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Décret n°78-271 du 13 avril 1978 modifiant et complétant le décret n°75-191 du 18 avril 1975 portant création et organsiation de l'office congolais des Bois (O.C.B.) (Non publié au JO)
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Décret n°78-272 du 13 avril 1978 complétant le décret n°74-254 du 5 juillet 1974 relatif au régime des indemniéts de déplacement des agents de État (Non publié au JO)
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Décret n°78-273 du 13 avril 1978 portant intégration et nomination de M. EKOBA Julien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°78-274 du 13 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. GALOISY Pierre, moniteur d'agriculture de 7e échelon (Non publié au JO)