Textes de droit congolais

Décret n°78-464 du 27 juin 1978 portant intégration et nomination de messieurs BAMANA-OUABATIA Jacques et NZILA Pierre, professeurs de CEG contractuels dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-465 du 27 juin 1978 portant reclassement et nomination de M. OKO Pierre, professeur de CEG de 5è échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-463 du 26 juin 1978 portant intégration et nomination de M. ONKO Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (informations et programmes) (Non publié au JO)

Décret n°78-461 du 23 juin 1978 portant inscrption au tableau d'avancement de M. BASSOUMBA Jean-Thomas, inspecteur des impôts de 6e échelon des cadres de la catégorie A-hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°78-462 du 23 juin 1978 portant promotion de M. BASOUMBA Jean-Thomas, inspecteur de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-454 du 21 juin 1978 portant reclassement à la catégorie B hiérarchie I ou C de la convention collective à titre exceptionnel et définitif des agents techniques principaux (Non publié au JO)

Décret n°78-455 du 21 juin 1978 confiant au secrétariat général au tourisme l'administration et l'Exploitation des biens et droits mobiliers et immobiliers de la cité des 17 (Non publié au JO)

Décret n°78-456 du 21 juin 1978 portant nomination de M. MOUTEKE Robert en qualité de juge des enfants (Non publié au JO)

Décret n°78-457 du 21 juin 1978 portant intégration et nomination de M. KOMBO-KOMBO, professeur de CEG contractuel de 2è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-458 du 21 juin 1978 portant intégration et nomination de messieurs TESSANI Michel et NKOUTOU Albert, professeur de CEG contractuels dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-459 du 21 juin 1978 portant reclassement et nomination de M. KOUTOTOULA Jean-Baptiste, professeur de CEG de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-460 du 21 juin 1978 portant statut de l'unité d'afforestation industrielle du Congo U.A.I.C. (Non publié au JO)

Décret n°78-449 du 16 juin 1978 portant création de trois (3) régions militaires (Non publié au JO)

Décret n°78-450 du 16 juin 1978 portant nomination d'un chef de la division presse et propagande près de la direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)

Décret n°78-451 du 16 juin 1978 portant rectificatif au décret n°77-504 du 30 septembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-452 du 16 juin 1978 modifiant le décret n°78-258 du 6 avril 1978, portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-453 du 16 juin 1978 modifiant le décret n°78-259 du 6 avril 1978, portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°26-78 du 15 juin 1978 modifiant l'annexe A de l'ordonnance n°38-77 du 16 août 1977 portant remaniement du budget de la République Populaire du Congo Gestion 1977 (Régularisation) (Non publié au JO)

Ordonnance n°25-78 du 13 juin 1978 à la loi n°93-75 du 7 août 1975 fixant les jours fériés légaux, chômes et payés (Non publié au JO)

Décret n°78-447 du 12 juin 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)