Textes de droit congolais

Décret n°78-448 du 12 juin 1978 portant rectificatif au décret n°74-248 du 2 juillet 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-446 du 10 juin 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-441 du 9 juin 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-442 du 9 juin 1978 portant reclassement et nomination de Mme. YOYO née PORTELLA Christine, professeur technique adjoint 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-443 du 9 juin 1978 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°16-78 du 10 mai 1978 portant création d'un fonds de développement touristique (Non publié au JO)

Décret n°78-444 du 9 juin 1978 portant réglementation des établissements de tourisme (Non publié au JO)

Décret n°78-445 du 9 juin 1978 fixant la répartition du patrimoine de la compagnie des potasses du Congo entre certaines administrations congolaises (Non publié au JO)

Décret n°78-429 du 8 juin 1978 portant création du conseil national du tourisme (Non publié au JO)

Décret n°78-430 du 8 juin 1978 portant création du comité national de l'Ecole du peuple (Non publié au JO)

Décret n°78-431 du 8 juin 1978 portant nomination de M. NITOUD Jean-De Dieu, inspecteur principal des postes et télécommunications de 9ème échelon en qualité de directeur général de la sucrerie du Congo (SUCO) (Non publié au JO)

Décret n°78-432 du 8 juin 1978 portant nomination de M. BATANGA André, administrateur en chef des SAF de 3ème échelon en qualité de directeur général de la banque nationale de développement du Congo (B.N.D.C) (Non publié au JO)

Décret n°78-433 du 8 juin 1978 portant nomination de M. Ambroise NOUMAZALAY professeur certifié de 5ème échelon, en qualité de secrétaire générale à l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°78-434 du 8 juin 1978 portant rectificatif au décret n°77-719 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. BANGUISSA Eugène, professeur certifié de 3ème échelon en qualité de directeur des activités culturelles (Non publié au JO)

Décret n°78-435 du 8 juin 1978 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Jacques, professeur de CEG de 7ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-436 du 8 juin 1978 portant intégration et nomination de M. MAKITOU Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°78-437 du 8 juin 1978 portant reclassement et nomination de M. OBOUKANGONGO Pierre, agent de culture 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-438 du 8 juin 1978 portant intégration et nomination de M. BIZIBANDOKI Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-439 du 8 juin 1978 portant intégration et nomination de AMBOULOU Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-440 du 8 juin 1978 portant intégration et nomination de M. ONTSINTSEYI Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Ordonnance n°21-78 du 8 juin 1978 ratifiant le protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale (Non publié au JO)