Textes de droit congolais
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Décret n°78-262 du 6 avril 1978 portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-247 du 4 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. MANTADI Simon, contrôleur d'élevage de 5e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-248 du 4 avril 1978 portant rectificatif au décret n°74-248 du 02/07/74 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-249 du 4 avril 1978 portant titularisation et nomination de M. BABAKANA Dieudonné, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (TP) au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)
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Décret n°78-250 du 4 avril 1978 portant titularisation et nomination de M. NGATSONO François, inégenieur stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (TP) au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)
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Décret n°78-251 du 4 avril 1978 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres AI des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°78-252 du 4 avril 1978 portant nomination de M. M'FOUOU Raphaël, ingénieur statisticien de 3e échelon, en qualitéé de directeur des statistiques démographiques et sociales (Non publié au JO)
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Décret n°78-253 du 4 avril 1978 portant nomination de M. PAMBOU René Benjamin, ingénieur statisticien de 2e échelon, en qualité de directeur des statistiques générales (Non publié au JO)
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Décret n°78-254 du 4 avril 1978 portant nomination de M. MOUYELO-KATOULA Michel, ingénieur statisticien de 2e échelon stagiaire, en qualité de directeur des synthèses et études économiques (Non publié au JO)
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Décret n°78-255 du 4 avril 1978 portant promotion des professeurs certfiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Cong, au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°81-180 du 3 avril 1981 portant rectificatif au décret n°78-255 du 4 avril 1978 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du... (JO 1981-07)
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Abrogé par : Décret n°79-505 du 15 septembre 1979 retirant les dispositions du décret n°78-255 du 4 avril 1978 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République... (Non publié au JO)
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Décret n°78-256 du 4 avril 1978 portant promotion à trois ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo, au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)
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Décret n°78-257 du 4 avril 1978 portant révocation des fonctionnaires condamnés par la cour révolutionnaire d'exception (Non publié au JO)
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Décret n°78-243 du 3 avril 1978 additif au decret 77-01 du 3 janvier 1977 portant déchéance des droits civiques et politiques (Non publié au JO)
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Décret n°78-244 du 3 avril 1978 portant révocation des fonctionnaires condmanés par la Cour Révolutionnaire d'EXception (Non publié au JO)
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Décret n°78-245 du 3 avril 1978 portant révocation de NDOUDY-GANGA et KIKADIDI (Non publié au JO)
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Décret n°78-246 du 3 avril 1978 portant révocation de M. TARANGAZO Faustin, attaché des SAF (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-569 du 30 août 1978 portant rectificatif au décret n°78-246 du 3 avril 1978, portant révocation de M. TARANGAZO Faustin, attaché des SAf (Non publié au JO)
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Décret n°78-242 du 1er avril 1978 portant reclassement et nomination de M. N'DONGO DOnathien, attaché des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°78-234 du 25 mars 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'A.P.N. (Non publié au JO)
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Décret n°78-235 du 25 mars 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-236 du 25 mars 1978 portant rectificatif au décret n°78-014 du 6 janvier 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)