Textes de droit congolais
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Décret n°78-237 du 25 mars 1978 portant nomination de messieurs BANZOUZI Michel, N'GOKA Lambert et KOUBAKA Simplice en qualité d'auditeurs de justice (Non publié au JO)
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Décret n°78-238 du 25 mars 1978 portant intégration et nomination de M. ADZABI François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-239 du 25 mars 1978 portant intégration et nomination de Melle. MALONGA Yvette Denise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) travail (Non publié au JO)
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Décret n°78-240 du 25 mars 1978 portant intégration et nomination de M. NGOMBO Raphaël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°78-241 du 25 mars 1978 portant intégration et nomination de M. BIDUNGA Norbert dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociuax (santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°78-223 du 23 mars 1978 confirmant M.BONGOU Léon, Ingénieur des travaux publics de 5e échelon dans les fonctions de directeur des études et de la planification au ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement (Non publié au JO)
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Décret n°78-224 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination dansle statut de l'université Marien NGOUABI de M. ONTSINTSEYI Paul, en qualité d'assistant (Non publié au JO)
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Décret n°78-225 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination de M. KOSSO Joseph Elie Dieudonné dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et finannciers SAF (travail) (Non publié au JO)
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Décret n°78-226 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination de M. TCHICAYA-POATY Isaac, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A? hiérarchie I des services soiaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-227 du 23 mars 1978 portant reclassement et nomination de M. WENAMIO Pascal, inspecteur de 4e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°78-228 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination de M.GAMBOU Auguste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-229 du 23 mars 1978 portant reclassement et nomination à la catégorie A, hiérarchie I de M. BOUTSIELE-MAVOUNIA Anselme, opérateur principal 4e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-230 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination de la soeur NKOMBO Marie Véronique, professeur de lycée contrcatuelle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchi I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-231 du 23 mars 1978 portant radiation de M. RODRIGUE Adrien, médecin 9e échelon des services sociaux (santé publique) des effectifs de la fonction publique congolaise (Non publié au JO)
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Décret n°78-232 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination de M. MOLAMOU Amédée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°78-233 du 23 mars 1978 portant reclassement et nomination de M. TANGO Frédéric, contrôleur de 5e échelon (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°79-628 du 15 novembre 1979 retirant les dispositions du décret n°78-233 du 23 mars 1978 portant reclassement et nomination de M. TANGO Frédéric, contrôleur de 5ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-222 du 22 mars 1978 portant intégration et nomination de M. ENZANZA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°07-78 du 22 mars 1978 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo aux actes conventionnels afférents au désarmement (Non publié au JO)
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Ordonnance n°08-78 du 22 mars 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo du plan d'opération relatif à l'extension de l'école Africaine de la météorologie et de l'aviation civile (EAMAC) (Non publié au JO)
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Décret n°78-221 du 21 mars 1978 portant intégration et nomination de M. NDALLA Benjamin, ex-officier de l'armée populaire nationale (APN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)