Textes de droit congolais
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Décret n°78-114 du 15 février 1978 portant intégration et nomination de M. BAKELA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)
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Décret n°78-115 du 15 février 1978 portant nomination de M. MPASSY Alphonse, administrateur adjoint de santé de 7e échelon en qualité de directeur du centre hôspitalier de Makélékélé (Non publié au JO)
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Décret n°78-116 du 15 février 1978 portant nomination de M. Charles Maurice SIANARD, administrateur en Chef de 1er échelon en qualité de directeur des étbalissements sanitaires (Non publié au JO)
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Décret n°78-117 du 15 février 1978 portant reclassement et nomination de M. BASSILA Dominique, professeur technqiue adjoint de 6e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-118 du 15 février 1978 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°78-119 du 15 février 1978 portant intégration et nomination de M. BALANDA MIAMONA Gaston, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)
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Décret n°78-120 du 15 février 1978 portant reclassement et nomination de M. AHOUE Albert, contrôleur de 5e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-627 du 15 novembre 1979 retirant les disposition du décret n°78-120 du 15 février 1978, portant reclassement et nomination de M. AHOUE Albert, contrôleur de 5ème échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°78-110 du 14 février 1978 portant organisation du ministère de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)
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Décret n°78-112 du 14 février 1978 portant création et organisation du seécretariat Général aux affaires sociales (Non publié au JO)
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Décret n°78-113 du 14 février 1978 portant réorganisation et attributions du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement (Non publié au JO)
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Décret n°78-106 du 13 février 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-107 du 13 février 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-109 du 13 février 1978 portant intégration et nomination de M. BAKALA Lambert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°06-78 du 13 février 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo de l'accord de prêt entre la Jamahiriyah Arabe Lybienne Populaire Socialiste et la République Populaire du Congo, signé à Tripoli le 2 février 1978 (Non publié au JO)
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Décret n°78-104 du 12 février 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-355 du 10 mai 1978 additif au décret n°78-104 du 12-2-78 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-092 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. NGANGA NIMI Zacharie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociuax (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-093 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. BOUNGOU THomas, dans les cadres de la catégorie A? hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°78-094 du 11 février 1978 portant intégration, reclassement de M. LEKANDA Yves professeur-adjoint d'éducation physique et sportive 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-095 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. MBILA Norbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°78-096 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. SAKALA LOuis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)