Textes de droit congolais

Ordonnance n°22-78 du 8 juin 1978 ratifiant le protocole portant amendement de l'article 50 (alinéa a) de la convention relative à l'aviation civile internationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°23-78 du 8 juin 1978 ratifiant la convention de TOKYO relative aux infractions et certains autres actes commis à bord des Aéronefs (Non publié au JO)

Ordonnance n°24-78 du 8 juin 1978 portant ratification de l'avenant à la convention sur la circulation des personnes entre la République Populaire du Congo et la République Française conclue le 1er Janvier 1974 (Non publié au JO)

Décret n°78-427 du 7 juin 1978 portant intégration et nomination de M. NGANGA Barthélémy, professeur de CEG contractuel de 1è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-428 du 7 juin 1978 portant organisation du secrétariat général au tourisme (Non publié au JO)

Décret n°78-426 du 2 juin 1978 portant promotion au titre de l'année 1977 des ingénieurs en chef cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (TP) (Non publié au JO)

Décret n°78-424 du 1er juin 1978 portant nomination de M. Raphaël ONDZE AMBOUKOU, ingénieur d'agriculture de 3ème échelon, en qualité de directeur général de l'office du café et du cacao OCC (Non publié au JO)

Décret n°78-425 du 1er juin 1978 portant attributions et organisation du secrétariat général du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°78-419 du 31 mai 1978 portant intégration et nomination de M. KOUBEMBA-SEKO-NKAKOUTOU, professeur de C.E.G Contractuel dans la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-420 du 31 mai 1978 portant intégration et nomination de MM MOUKANZA Gabriel et BILALA-MOUSSAOU, professeurs de CEG Contractuels dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-421 du 31 mai 1978 radiant M.TCHIOUFOU Auguste, inspecteur Général 1er échelon des postes et télécommunications des cadres de la Fonction Publication Congolaise (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°78-422 du 31 mai 1978 portant intégration et nomination par assimilation de M. TCHIBOTA MOE-POATY- Jean Carles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Statistique) (Non publié au JO)

Décret n°78-423 du 31 mai 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-415 du 27 mai 1978 portant reclassement et nomination de M. OBILI Gaston David, inspecteur de 3ème échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°78-416 du 27 mai 1978 portant concession minière au benefice de la société ELF-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°78-417 du 27 mai 1978 portant nomination de M. MALEKAT Félix, Administrateur Adjoint des SAF de 2ème échelon en qualité de Directeur des Affaires Administratives et Financières au secrétariat générale à la Fonction Publique et au Travail (Non publié au JO)

Décret n°78-418 du 27 mai 1978 portant intégration et nomination des Messieurs MITSINGOU POUMBA Martin et METALA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) Administration Générale (Non publié au JO)

Décret n°78-399 du 24 mai 1978 portant reclassement et nomination de M.N'TSILA André, assistant de physique en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°78-400 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de SABOUKOULOU Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-401 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de SABOUKOULOU Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)