Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°78-215 du 16 mars 1978 portant nomination de M. N'DESSABEKA Abel Wilson, professeur de lycée de 1er échelon, en qualité d'inspecteur des postes diplomatique au ministère des affaires étrangères (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°78-358 du 10 mai 1978 portant rectificatif au décret n°78-215 du 16 mars 1978 portant nomination de M. NDESSABEKA Wilson Abel, professeur de lycée de 3ème échelon en qualité d'inspecteur des postes diplomatiques et consulaires au... (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°78-216 du 16 mars 1978 poratnt nomination de M. IKOUEBE Basile, seccrétaire des affaires étrangères de 2e échelon, en qualité de secrétaire général aux affaires étrangères (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-217 du 16 mars 1978 portant nomination de M. GANONGO Georges, maître assistant de 3e échelon à l'université Marien NGOUABI, en qualité de secrétaire général à la recherche scientifique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-218 du 16 mars 1978 portant détachement et nomination de M. KONDANI Ferdinand, administrateur en Chef des SAF, en qualité de directeur géénral de l'office national d'importation et de vente de viande en gros (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-219 du 16 mars 1978 portant nomination de M. MASSENGO André, maître-assistant en géologie en qualité de secrétaire général aux mines et hydro-carbures (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-213 du 15 mars 1978 portant nomination de M. MIERASSA Clément, ingénieur statisticien de 2e échelon stagiaire, en qualité de directeur général du centre national de la statistique et des études économiques (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-214 du 15 mars 1978 portant réorganisation de l'Etat-Major Générale de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-200 du 14 mars 1978 confirmant M.MAVOUNGOU DOminique administrateur en chef des SAF, dans les fonctions de Secrétaire Général au fonds national de la construction (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-201 du 14 mars 1978 portant réintégration d'un médecin militaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-202 du 14 mars 1978 portant nomination de M. NGALESSAMY Jean médecin de 6e échelon en qualité de directeur de la médecine curative, chargé des hôpitaux et services de base (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-203 du 14 mars 1978 confirmant M.MAKOUNDOU Dominique médecin de 9e échelon, en qualité de directeur du laboratoire national de santé publique de Brazzaville (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-205 du 14 mars 1978 confirmant M.OSSEBI-DOUNIAM Antoine Tony, médecin de 6e échelon en qualité de directeur de l'hôpital Général de Brazzaville (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-206 du 14 mars 1978 confirmant Mme.MOUNKALA bée SAMBA Colette, pharmacienne de 5e échelon en qualité de directrice de laboratoire pharmaceutique du Congo (LAPCO) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-207 du 14 mars 1978 portant nomination de M. YOKA Aimé Emmanuel en qualité de substitut du procureur général près la cour d'appel (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°78-481 du 10 juillet 1978 portant rectificatif au décret n°78-207 du 14 mars 1978 portant nomination de M. YOKA Aimé Emmanuel en qualité de substitut du procureur général près la cour d'appel (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°78-208 du 14 mars 1978 portant nomination de M. NTARI Adolphe, professeur certifié de 1er échelon en qualité de secrétaire Général à la Construction et à l'habitat (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-209 du 14 mars 1978 portant nomination de M. MOUAMBA Jean-Bosco, administrateur de santé de 1er échelon en qualité de secrétaire Général aux affaires sociales (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-210 du 14 mars 1978 confirmant M.CASTANOU Michel, pharmacien de 5e échelon, en qualité de directeur de la société congolaise des pharmacies (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-211 du 14 mars 1978 confirmant M.LOEMBE Benoît, médecin de 10e échelon aux fonctions de secrétaire général à la santé publique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-212 du 14 mars 1978 portant destitution et libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-192 du 11 mars 1978 portant nomination de Mme. MANIMA Emilie, sage femme principale de 5e échelon en qualité de directrice de santé maternelle et infantile, de l'éducation pour la santé (Non publié au JO)