Textes de droit congolais

Décret n°78-396 du 22 mai 1978 portant nomination de M. MBEMBA Eugène, Ingénieur Stagiaire en instance d'intégration à la Fonction Publique, en qualité de Directeur de l'Environnement au Ministère de la Construction, de l'Urbanisation et de l'Habitat, chargé de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°78-397 du 22 mai 1978 portant nomination de M. SEGGA Dieudonné, Administrateur en Chef du Travail de 2ème échelon, en qualité de Directeur Administratiff et Financier au secrétariat général à l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°78-398 du 22 mai 1978 portant intégration et nomination de M. LOUBAKI Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°78-386 du 20 mai 1978 portant intégration et nomination de M. NZINGOULA-MOULONGA Guillaume, ingénieur hydraulicien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-387 du 20 mai 1978 portant nomination de M. MOUALA Germain, administrateur des SAF de 7ème échelon en qualité de Directeur des services administratif et financier ua Secretariat Général aux transport et aux travaux Publics (Non publié au JO)

Décret n°78-388 du 20 mai 1978 portant nomination de M. BIKINDOU Jean -Robert , ingénieur des travaux publicde 5ème che, en qualite de Directeur deau secre (Non publié au JO)

Ordonnance n°19-78 du 17 mai 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo du protocole d'accord relatif à l'exploitation d'une sucrerie du Congo (en abrégé SUCO) (Non publié au JO)

Ordonnance n°20-78 du 17 mai 1978 portant délégation de pouvoir (Non publié au JO)

Décret n°78-371 du 16 mai 1978 portant nomination de M.OTTA Casimir, Chef de Division de 4e échelon en qualité de Directeur général adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (Non publié au JO)

Décret n°78-372 du 16 mai 1978 rectificatif au décret n°77/742 du 26 décembre 1977 portant nomination de M.MVOULA-GONA Guy Antoine, Administrateur stagiaire des SAF en qualité de Directeur Administratif et Financier au Sécrétariat Général au Commerce (Non publié au JO)

Décret n°78-373 du 16 mai 1978 portant rectificatif au décret n°77-739 du 26 décembre 1978 portant nomination de M. BISSOMBOLO-MOUSSOUNDA en qualité de Directeur Régionale du Commerce à la BOUENZA (Non publié au JO)

Décret n°78-374 du 16 mai 1978 portant intégration et nomination de M. MOBONDA Honoré, professeur de C.E.G. contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services socaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-375 du 16 mai 1978 portant intégration et nomination de M. TCHIMBINDA Mathias dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aviation Civile) (Non publié au JO)

Décret n°78-376 du 16 mai 1978 portant intégration et nomination de M. NGATSE Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branche Technique) (Non publié au JO)

Décret n°78-377 du 16 mai 1978 portant rectificatif au décret n°78-143 du 24-2-78 portant reclassement et nomination de certains professeurs de C.E.G., titulaire de la licence. En ce qui concerne M. ATONDI-MOMONDJO LECAS Julien (Non publié au JO)

Décret n°78-378 du 16 mai 1978 portant reclassement et nomination de M. DIDI DIOULOU Anatole, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)

Décret n°78-379 du 16 mai 1978 portant rectificatif au décret n°77-749 du 28 décembre 1977 portant reclassement et nomination de M. ONDAYE Cyprien, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)

Décret n°78-380 du 16 mai 1978 portant intégration et nomination de M. BOURAMOUE Christophe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la Santé (Non publié au JO)

Décret n°78-381 du 16 mai 1978 portant intégration, reclassement et nomination de M. ONDONGO KOGO Antoine, inspecteur des postes et télécommunication de 6ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-382 du 16 mai 1978 accordant une Bonification de deux (2) échelons à M.MOUNGONDO Cyprien, Administrateur 4ème échelon des SAF (Non publié au JO)