Textes de droit congolais

Décret n°78-383 du 16 mai 1978 portant reclassement de M. MECKELE Alexandre, professeur de C.E.G. 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-384 du 16 mai 1978 portant intégration et nomination de M. PAMBOU Réné Benjamin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°78-385 du 16 mai 1978 portant reclassement et nomination M.MALONGA Benoît, professeur de C.E.G. de 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-370 du 15 mai 1978 portant radiation de certains Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-359-MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 décidant des dérogations prévues à l'article 105 du Code du travail (Non publié au JO)

Décret n°78-360-MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 fixant pour les établissements ne relevant pas du régime agricole, la durée du travail, la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération (Non publié au JO)

Décret n°78-361-MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 fixant pour les entreprises agricoles et assimilées la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération (Non publié au JO)

Décret n°78-362 du 12 mai 1978 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la commission nationale consultative du travail (Non publié au JO)

Décret n°78-364 du 12 mai 1978 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire (Non publié au JO)

Décret n°78-365 du 12 mai 1978 portant nomination de M. OMBANDZA Mathieu, Juge Intérimaire, en qualité de Magistrat (Non publié au JO)

Décret n°78-366 du 12 mai 1978 portant titularisation de M. SAMORY Anaêl Jean Bernard, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-367 du 12 mai 1978 portant reclassement et nomination de M. BILONGUI Paul, controleur de 3ème échelon des P.T. (Non publié au JO)

Décret n°78-368 du 12 mai 1978 portant reclassement et nomination de M. FAYETTE-MIKANO Albert, assistant des services de l'Information 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-369 du 12 mai 1978 portant intégration dans la Magistrature Congolaise de Mme. EBIBI née KANGA Louise (Non publié au JO)

Décret n°78-350 du 10 mai 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérité Congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-351 du 10 mai 1978 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°78-352 du 10 mai 1978 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-353 du 10 mai 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-354 du 10 mai 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-355 du 10 mai 1978 additif au décret n°78-104 du 12-2-78 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)