Textes de droit congolais

Décret n°78-319 du 29 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. DOMBO-DIAMBOU Bertil, professeur CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), titulaire de la licence (Non publié au JO)

Décret n°78-320 du 29 avril 1978 portant intégration, reclassement et nomination dans les cadres des SAF de M. NDINGA Jean Michel, conducteur principal d'agriculture de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-321 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de messieurs BAKALA Thomas et NGOMA Jean Jeannot dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-322 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. ADOUA Théophile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°78-323 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de Melle. TSOBAKANI Bernadine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-324 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. GAMBOU Richard-Gérard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-325 du 29 avril 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-326 du 29 avril 1978 au décret n°76-331 du 07/09/76 portant intégration et nomination de M. N'GANGA Appolinaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-328 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. KIAFOUKA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°78-329 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. BOKATOLA Jean Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAf (administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-330 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. LONONGO Edouard, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-331 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de certains étudiants de l'université Marien NGOUABI, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-332 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. MIKELE Jérôme Roland dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-333 du 29 avril 1978 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.ANKINI Victor, professeur de lycée des c adres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-334 du 29 avril 1978 portant révision de la situation administrative de M. NGOMA Philippe administrateur de 3e échelon des SAf (Non publié au JO)

Décret n°78-335 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. MIKIA-DEBA DAniel et DIANZINGA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-336 du 29 avril 1978 portant rectificatif au décret n°77-744 du 26 décembre 77 portant nomination de M. ALbert KOLOLO, inspecteur de l'enseignement primaire de 8e échelon en qualité de directeur des affaires administratives et financières au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)

Ordonnance n°33-78 du 29 avril 1978 portant création de la cour de sûreté de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°78-317 du 28 avril 1978 portant intégration, reclassement et nomination de M. BOUNGOU-TSATOU Gaston, technicien de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°78-308 du 27 avril 1978 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)