Textes de droit congolais

Décret n°78-309 du 27 avril 1978 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires de l'enseignement titulaire de la licence de psychologie (Non publié au JO)

Décret n°78-310 du 27 avril 1978 portant reclassement et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de Mr BOUENO Félix, comptable du Trésor 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-311 bis du 27 avril 1978 portant reclassement et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des M.BOUENO Félix, comptable du trésor 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-311 du 27 avril 1978 modifiant le décret n°60-204 du 28 juillet 1960 portant création d'une médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°78-312 du 27 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. MALELAMaurice Claude, professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°78-313 du 27 avril 1978 portant nomination de M. EWANI François en qualité de directeur de l'orientation et de la coopération au secrétariat général de l'éducation nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-314 du 27 avril 1978 portant nomination de M. FERAUD Jean, ingénieur des travaux publics de l'Etat (IPE) en qualité de directeur technique de port de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°78-315 du 27 avril 1978 portant nomination de M. MFOUO Gilbert, ingénieur diplomé de l'école Nationale de l'aviation civile de 4e échelon en qualité de directeur des équipements au secrétariat général aux travaux publics et aux transports (Non publié au JO)

Décret n°78-316 du 27 avril 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services technqiues (TP) (Non publié au JO)

Décret n°78-306 du 25 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. MPASSY NZOUMBA Alphonse, administrateur adjoint de santé publique (Non publié au JO)

Décret n°78-307 du 25 avril 1978 portant intégration dans la magistrature conoglaise de M. BALLARD Henri (Non publié au JO)

Ordonnance n°32-78 du 25 avril 1978 portant approbation du programme d'action gouvernementale 1978-79 (Non publié au JO)

Décret n°78-297 du 22 avril 1978 additif au décret n°77-732 du 26 décembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-298 du 22 avril 1978 portant rectificatif au décret n°77-732 du 26 décembre 1977 portant inscription au tableau d'avencement au titre de l'année 1978 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-299 du 22 avril 1978 portant rectificatif au décret n°77/732 du 26 décembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 d'officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-300 du 22 avril 1978 portant intégration et nomination de M.GOKANAT Yves Roger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-301 du 22 avril 1978 portant intégration et nomination de messieurs EBONDZO Rigobert AGNANGOYE Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°78-302 du 22 avril 1978 portant intégration et nomination de M.MIENANDI Hyancinthe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du statut commun des cadres des services de l'information (services techniques - information et programmes) (Non publié au JO)

Décret n°78-303 du 22 avril 1978 portant intégration et nomination de mosieur N'DAMBA Josué dans le secteur de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître-assistant (Non publié au JO)

Décret n°78-304 du 22 avril 1978 portant nomination de certains cadres à la société nationale d'énergie (SNE) (Non publié au JO)