Textes de droit congolais

Décret n°78-305 du 22 avril 1978 portant intégration et nomination de M. MPANDZOU André, professeur de CEG contyractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociuax (enseignement) (Non publié au JO)

Ordonnance n°29-78 du 21 avril 1978 donnant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Ordonnance n°30-78 du 21 avril 1978 donnant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à l'agence transcongolaise des communications pour l'acquisition de matériel (Non publié au JO)

Ordonnance n°31-78 du 21 avril 1978 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt consortial de 2 milliards de FCFA des banques congolaise concernant l'exécution des travaux de réalignement de CFCO (Non publié au JO)

Décret n°78-296 du 19 avril 1978 portant nomination d'officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-295 du 17 avril 1978 additif au décret n°77-1 du 3 janvier 1977 portant dissolution et interdiction des activités de l'association dénommée ''LES TEMOINS DE JEHOVAH''sur l'ensemble du territoire national de la République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°78-281 du 14 avril 1978 portant nomination de M.PAscal EVOUNDI, inégnieur des mines stagiaire, en qualité de directeur des mines au secrétariat général des mines et hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°78-282 du 14 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. DIANGOUAYA GAbriel, professeur de CEG de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-283 du 14 avril 1978 portant intégration et nomination de M. MOKOBI Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-284 du 14 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. MASSAMBA Albert, professeur de CEG de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-285 du 14 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. BAKANGADIO Fidèle, professeur de CEG de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-286 du 14 avril 1978 portant organisation du ministère des travaux publics et des transports (Non publié au JO)

Décret n°78-287 du 14 avril 1978 portant nomination de M.CAmille DHELLO, doteur ingénieur des ponds et chaussées en qualité de secrétaire Général aux transports et travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°78-288 du 14 avril 1978 portant crétaion et attribution de l'agence nationale de l'aviation civile (ANAC) (Non publié au JO)

Décret n°78-289 du 14 avril 1978 portant nomination de M. Jean Pierre MAKOSSO ingénieur de la navigation aérienne en qualité de directeur des transports au secrétariat général aux transports et travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°78-290 du 14 avril 1978 portant nomination de M. GEorges BISSINGOU, administrateur en chef des SAF, en qualité de directeur des études et de la planification au ministère des transports et travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°78-291 du 14 avril 1978 portant intégration et nomination de M. BEMBA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-292 du 14 avril 1978 portant intégration et nomination de M. MAWA Nestor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-293 du 14 avril 1978 portant intégration et nomination de M. EKOUNDA Bernard et MBOUNGOU Jean-Baptiste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-294 du 14 avril 1978 portant intégration et nomination de M. BOBIANGA Jean Ignace dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)