Textes de droit congolais
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Décret n°77-745 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. SAM-OVHEY Guy-Noël, administrateur des services de l'information de 1° échelon en qualité de directeur de l'information au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)
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Décret n°77-746 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KOUKANGA Antoine, administrateur des SAF de 3° échelon en qualité de directeur de la planification au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)
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Décret n°77-747 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KIHOUASSAMO Albert, administrateur stagiaire des SAF en qualité de directeur du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)
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Décret n°77-723 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. GAMBOU Richard Gérard dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)
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Décret n°77-724 du 24 décembre 1977 portant intégration, reclassement et nomination de M. IWANDZA Edmond contrôleur de 6° échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°77-725 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts (Non publié au JO)
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Décret n°77-726 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. NKAYA Leonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°77-727 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. EVOUNDI Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°77-728 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. HAMBANOU Fortuné-André Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°77-729 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. AMPATA Nestor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°77-730 du 24 décembre 1977 portant révision de la situation administrative de M. GAMBOMI Antoine, attaché des douanes (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°80-486 du 13 novembre 1980 portant rectificatif au décret n°77-730 du 24 décembre 1977 portant révision de la situation administrative de M. GAMBOMI Antoine (JO 1980-21)
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Décret n°77-731 du 24 décembre 1977 retirant le décret n°77-351 du 13 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. BISSILA Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-469 du 29 juin 1978 portant rectificatif au décret n°77-731 du 24 décembre 1977 rétirant le décret n°77-351 du 13 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. BISSILA Martin dans les cadres de la catégorie A,... (Non publié au JO)
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Décret n°77-710 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. BIYOUNDOUDI Gérard, inspecteur de la jeunesse et sport de 5° échelon en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de la culture, des arts et des sports (Non publié au JO)
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Décret n°77-711 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. MONDJO-BANGUI Joseph-Vital, ingénieur d'agriculture stagiaire, en qualité de directeur des écoles des métiers (Non publié au JO)
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Décret n°77-712 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. GANGA Antoine, en instance d'intégration en qualité de directeur régional du commerce à la cuvette (Non publié au JO)
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Décret n°77-713 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. MINGAMBANOU Jacques, inspecteur d'Education pyhsique et sportive de 2° échelon en qualité de directeur des activités sportives au secrétariat général aux sports (Non publié au JO)
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Décret n°77-714 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. NGALOUA Jean-Paul, inspecteur d'Education physique et sportive de 2° échelon en qualité de directeur des Etudes, équipements et installations sportives au secrétariat général aux sports (Non publié au JO)
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Décret n°77-715 du 23 décembre 1977 portant nomination de jeunesse et sports de 7° échelon en qualité de directeur des affaires administratives et financières au secrétariat général aux sports (Non publié au JO)
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Décret n°77-716 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. Michel GOMVOULI, secrétaire principal d'administraion de 2° échelon en qualité de directeur des affaires administratives et financiers au secrétariat général à la culture et aux arts (Non publié au JO)
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Décret n°77-717 du 23 décembre 1977 confirmant Mme.MATHEY Marie-Josée, attachée des services de l'information de 5e échelon dans les fonctions de directrice des bibliothèques, archives et documentation (Non publié au JO)