Textes de droit congolais

Décret n°78-266 du 13 avril 1978 portant création d'un comité national d'assistance aux réfugiés (Non publié au JO)

Décret n°78-267 du 13 avril 1978 portant concession du régime A défini par le code des investissements de la République Populaire du Congo au bénéfice de la société Africaine de produits chimiques ''SAPROCHIM'' (Non publié au JO)

Décret n°78-268 du 13 avril 1978 portant concession du régime A défini par le code des investissements de la République Populaire du Congo au bénéfice de la société SACOMI (Non publié au JO)

Décret n°78-269 du 13 avril 1978 portant concession du régime A défini par le code des investissements de la République Populaire du Cono au bénéficiaire de la société SOCIMPEX (Non publié au JO)

Décret n°78-270 du 13 avril 1978 portant concession du régime A défini par le Code des investissements de la République Populaire du COngo au bénéficiaire de la société BISCODOR (Non publié au JO)

Décret n°78-271 du 13 avril 1978 modifiant et complétant le décret n°75-191 du 18 avril 1975 portant création et organsiation de l'office congolais des Bois (O.C.B.) (Non publié au JO)

Décret n°78-272 du 13 avril 1978 complétant le décret n°74-254 du 5 juillet 1974 relatif au régime des indemniéts de déplacement des agents de État (Non publié au JO)

Décret n°78-273 du 13 avril 1978 portant intégration et nomination de M. EKOBA Julien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-274 du 13 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. GALOISY Pierre, moniteur d'agriculture de 7e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-275 du 13 avril 1978 modifiant le décret n°77-588 du 19 novembre 1977 fixant les conditions de rémunérations des agents assurant un poste de direction à a raffinerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-276 du 13 avril 1978 portant nomination de M. MOUTEKE RObert, en qualité de doyen des juges d'instruction (Non publié au JO)

Décret n°78-277 du 13 avril 1978 portant nomination de M. ONDZIE Victor, juge intérimaire, en qualité de MAgistrat (Non publié au JO)

Décret n°78-278 du 13 avril 1978 poratnt mutation de M. GASSAI MORERO Gaston, secrétaire d'ambassade à Yaoundé (Non publié au JO)

Décret n°78-279 du 13 avril 1978 portant création de l'institut supérieur des sciences de la santé (INSSSA) (Non publié au JO)

Décret n°78-280 du 13 avril 1978 portant création de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (I.S.E.P.S.) (Non publié au JO)

Décret n°78-264 du 11 avril 1978 portant reclassement et nomination de messieurs MILOUMONA Gilbert et OKONINDE Benjamin, professeurs de CEG (Non publié au JO)

Décret n°78-265 du 11 avril 1978 approuvant les statuts de la société mixte congotoles (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-78 du 11 avril 1978 portant création de la société congolaise des tôles CONGOTOLES (Non publié au JO)

Ordonnance n°14-78 du 11 avril 1978 ratifiant la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer signée à Londres le 1er novembre 1974 (Non publié au JO)

Ordonnance n°15-78 du 11 avril 1978 portant dissolution de la Société Congolaise Agro-Industrielle et création de trois entreprises d'Etat pour venir aux droits et obligations de la Société Congolaise Agro-Industrielle (SIACONGO) (Non publié au JO)