Textes de droit congolais

Décret n°78-257 du 4 avril 1978 portant révocation des fonctionnaires condamnés par la cour révolutionnaire d'exception (Non publié au JO)

Décret n°78-243 du 3 avril 1978 additif au decret 77-01 du 3 janvier 1977 portant déchéance des droits civiques et politiques (Non publié au JO)

Décret n°78-244 du 3 avril 1978 portant révocation des fonctionnaires condmanés par la Cour Révolutionnaire d'EXception (Non publié au JO)

Décret n°78-245 du 3 avril 1978 portant révocation de NDOUDY-GANGA et KIKADIDI (Non publié au JO)

Décret n°78-246 du 3 avril 1978 portant révocation de M. TARANGAZO Faustin, attaché des SAF (Non publié au JO)

Décret n°78-242 du 1er avril 1978 portant reclassement et nomination de M. N'DONGO DOnathien, attaché des douanes (Non publié au JO)

Décret n°78-234 du 25 mars 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'A.P.N. (Non publié au JO)

Décret n°78-235 du 25 mars 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-236 du 25 mars 1978 portant rectificatif au décret n°78-014 du 6 janvier 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-237 du 25 mars 1978 portant nomination de messieurs BANZOUZI Michel, N'GOKA Lambert et KOUBAKA Simplice en qualité d'auditeurs de justice (Non publié au JO)

Décret n°78-238 du 25 mars 1978 portant intégration et nomination de M. ADZABI François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-239 du 25 mars 1978 portant intégration et nomination de Melle. MALONGA Yvette Denise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) travail (Non publié au JO)

Décret n°78-240 du 25 mars 1978 portant intégration et nomination de M. NGOMBO Raphaël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-241 du 25 mars 1978 portant intégration et nomination de M. BIDUNGA Norbert dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociuax (santé publique (Non publié au JO)

Décret n°78-223 du 23 mars 1978 confirmant M.BONGOU Léon, Ingénieur des travaux publics de 5e échelon dans les fonctions de directeur des études et de la planification au ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°78-224 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination dansle statut de l'université Marien NGOUABI de M. ONTSINTSEYI Paul, en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°78-225 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination de M. KOSSO Joseph Elie Dieudonné dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et finannciers SAF (travail) (Non publié au JO)

Décret n°78-226 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination de M. TCHICAYA-POATY Isaac, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A? hiérarchie I des services soiaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-227 du 23 mars 1978 portant reclassement et nomination de M. WENAMIO Pascal, inspecteur de 4e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°78-228 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination de M.GAMBOU Auguste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)