Textes de droit congolais

Décret n°78-229 du 23 mars 1978 portant reclassement et nomination à la catégorie A, hiérarchie I de M. BOUTSIELE-MAVOUNIA Anselme, opérateur principal 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-230 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination de la soeur NKOMBO Marie Véronique, professeur de lycée contrcatuelle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchi I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-231 du 23 mars 1978 portant radiation de M. RODRIGUE Adrien, médecin 9e échelon des services sociaux (santé publique) des effectifs de la fonction publique congolaise (Non publié au JO)

Décret n°78-232 du 23 mars 1978 portant intégration et nomination de M. MOLAMOU Amédée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-233 du 23 mars 1978 portant reclassement et nomination de M. TANGO Frédéric, contrôleur de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-222 du 22 mars 1978 portant intégration et nomination de M. ENZANZA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Ordonnance n°07-78 du 22 mars 1978 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo aux actes conventionnels afférents au désarmement (Non publié au JO)

Ordonnance n°08-78 du 22 mars 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo du plan d'opération relatif à l'extension de l'école Africaine de la météorologie et de l'aviation civile (EAMAC) (Non publié au JO)

Décret n°78-221 du 21 mars 1978 portant intégration et nomination de M. NDALLA Benjamin, ex-officier de l'armée populaire nationale (APN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-215 du 16 mars 1978 portant nomination de M. N'DESSABEKA Abel Wilson, professeur de lycée de 1er échelon, en qualité d'inspecteur des postes diplomatique au ministère des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°78-216 du 16 mars 1978 poratnt nomination de M. IKOUEBE Basile, seccrétaire des affaires étrangères de 2e échelon, en qualité de secrétaire général aux affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°78-217 du 16 mars 1978 portant nomination de M. GANONGO Georges, maître assistant de 3e échelon à l'université Marien NGOUABI, en qualité de secrétaire général à la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°78-218 du 16 mars 1978 portant détachement et nomination de M. KONDANI Ferdinand, administrateur en Chef des SAF, en qualité de directeur géénral de l'office national d'importation et de vente de viande en gros (Non publié au JO)

Décret n°78-219 du 16 mars 1978 portant nomination de M. MASSENGO André, maître-assistant en géologie en qualité de secrétaire général aux mines et hydro-carbures (Non publié au JO)

Décret n°78-213 du 15 mars 1978 portant nomination de M. MIERASSA Clément, ingénieur statisticien de 2e échelon stagiaire, en qualité de directeur général du centre national de la statistique et des études économiques (Non publié au JO)

Décret n°78-214 du 15 mars 1978 portant réorganisation de l'Etat-Major Générale de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-200 du 14 mars 1978 confirmant M.MAVOUNGOU DOminique administrateur en chef des SAF, dans les fonctions de Secrétaire Général au fonds national de la construction (Non publié au JO)

Décret n°78-201 du 14 mars 1978 portant réintégration d'un médecin militaire (Non publié au JO)

Décret n°78-202 du 14 mars 1978 portant nomination de M. NGALESSAMY Jean médecin de 6e échelon en qualité de directeur de la médecine curative, chargé des hôpitaux et services de base (Non publié au JO)

Décret n°78-203 du 14 mars 1978 confirmant M.MAKOUNDOU Dominique médecin de 9e échelon, en qualité de directeur du laboratoire national de santé publique de Brazzaville (Non publié au JO)