Textes de droit congolais
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Décret n°77-643 du 22 novembre 1977 portant nomination de M. Antoine KAINE administrateur en chef de 2è échelon, en qualité de secrétaire général aux finances (Non publié au JO)
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Décret n°77-644 du 22 novembre 1977 confirmant M.GANGA-ZANZOU Jean, magistra de 1er grade, 2ème groupe, 4e échelon dans les fonctions de procureur général près la cour suprême (Non publié au JO)
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Décret n°77-590 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MATOKOT Jean-Casimir, en qualité de directeur des études et de la planification (Non publié au JO)
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Décret n°77-591 du 21 novembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 de M. MAKOUMBOU Gabriel, ingénieur polygraphe de 1° échelon de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-592 du 21 novembre 1977 portant promotion de M. MAKOUMBOU Gabriel, ingénieur polygraphe de 1°échelon des cadres de la catégorie A I des services techniques (imprimerie nationale) avancement 1974 (Non publié au JO)
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Décret n°77-594 du 21 novembre 1977 portant promotion de M. MAKOUMBOU Gabriel, ingénieur polygraphe de 2ème échelon des cadres de la catégorie A I des services techniques (imprimerie avancement 1976) (Non publié au JO)
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Décret n°77-595 du 21 novembre 1977 portant nomination de M.BINOUANI Fidèle, inspecteur principal des impôts de 1e échelon, en qualité de contrôleur d'Etat auprès du Ministre de l'Industrie et du Tourisme (Non publié au JO)
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Décret n°77-596 du 21 novembre 1977 confirmant M.M'BIZI Dominique, inspecteur des douanes de 6ème échelon, en qualité de Directeur des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°77-597 du 21 novembre 1977 confirmant M.GAKOSSO Edouard, inspecteur des impôts de 4ème échelon, en qualité de directeur des impôts (Non publié au JO)
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Décret n°77-598 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MANTHELLOT Jacques attaché des services fiscaux de 6° échelon en qualité de chef de service administratif à la direction des impôts (Non publié au JO)
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Décret n°77-599 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. DIATSOUIKA Hyacinthe en qualité de chef de services des contributions directes et indirectes (Non publié au JO)
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Décret n°77-600 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. GOKOU-GAKONO Abel, en qualité de chef de service de vérification générale (Non publié au JO)
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Décret n°77-601 du 21 novembre 1977 confirmant M.PELEKA Wilfrid dans les fonctions de chef du service des recettes (Non publié au JO)
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Décret n°77-602 du 21 novembre 1977 confirmant M.BASSOUMBA Thomas dans les fonctions de chef du service de l'enseignement, du domaine et du timbre (Non publié au JO)
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Décret n°77-603 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MBERI Pierre, en qualité de chef du service de l'inspection à la direction des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°77-604 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. Jean-Joseph LEKAKA, inspecteur principal de trésor de 1er échelon, en qualité de directeur du contrôle financier (Non publié au JO)
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Décret n°77-605 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MAPOUATA Alexandre, en qualité de chef du service du budget et du contentieux à la direction du budget (Non publié au JO)
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Décret n°77-606 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. BATOUMOUENI Maurice inspecteur de trésor de 6° échelon, en qualité de directeur du budget au ministère des finances (Non publié au JO)
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Décret n°77-607 du 21 novembre 1977 confirmant M.MAKAYA Etienne, inspecteur principal du trésor de 2e échelon en qualité de directeur de la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)
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Décret n°77-608 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. AYINA Paulin, en qualité de trésorier payeur général de troisième fondé de pouvoir (Non publié au JO)