Textes de droit congolais

Décret n°78-178 du 9 mars 1978 portant affectation de Mme. EBIBI née KANGA Louise au tribunal de grande instance de POinte-NOire (Non publié au JO)

Décret n°78-179 du 9 mars 1978 poratnt nomination de M.KONTA Simon, administrateur des SAf de 6e échelon, en qualité de directeur des affaires administratives et planification au secrétariat Général aux affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°78-181 du 9 mars 1978 poratnt nomination de M.TSIKABAKA Gaston, secrétaire des affaires étrangères stagiaire, en qualité de directeur de la coopération au secrétariat général du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°78-182 du 9 mars 1978 poratnt nomination de M. GOUEMBE-ABANDZA, professeur certifié en sciences économiques de 3e échelon en qualité de directeur de la législation et du contrôle des unités de production au secrétariat général à l'énergie (Non publié au JO)

Décret n°78-183 du 9 mars 1978 portant nomination de M.IMANGUE Jean-Joseph Ingénieur electro-mécanicien 1er échelon en qualité de directeur des études et programmes énergétique au secrétariat général à l'énergie (Non publié au JO)

Décret n°78-184 du 9 mars 1978 portant nomination de M. OPALA-LETSYA, ingénieur géophysicien de 2e échelon en qualité de directeur de la recherche minière (Non publié au JO)

Décret n°78-185 du 9 mars 1978 portant nomination de M.DEMBA-NTELO Jean Félix, inégnieur de 5e échelon, en qualité de directeur du centre de recherche et d'études techniques de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°78-186 du 9 mars 1978 confirmant M.ONDIMA Antoine ingénieur géomètre prinicpal de 4e échelon dans les fonctions de directeur du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Décret n°78-187 du 9 mars 1978 confirmant M.MOUKENGUE-MILONDO Edouard, architecte principal de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°78-188 du 9 mars 1978 confirmant M.KADER DIAWARA, administrateur-adjoint de santé de 7e échelon en qualité de directeur de l'hôpital A. SICE de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°78-189 du 9 mars 1978 portant nomination de M. MPOUNGUI Gilbert, administrateur-adjoint de santé de 4e échelon en qualité de directeur des services administratifs et financiers au secrétariat Général à la Santé publique (Non publié au JO)

Décret n°78-190 du 9 mars 1978 portant nomination de M. KITOKO André, ingénieur en chef des travaux publics de 1er échelon en qualité de directeur de l'hygiène et de l'assainissement (Non publié au JO)

Décret n°78-173 du 7 mars 1978 portant inscription au tableau d'avancement les fonctionnaires de la catégorie AI des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-174 du 7 mars 1978 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie AI des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-148 du 3 mars 1978 fixant les attributions et portant réorganisation des structures du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°78-157 du 3 mars 1978 confirmant le commandant NGOUELONDELE-MONGO Emmanuel dansles fonctions de directeur général dela sécurité d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°78-158 du 3 mars 1978 portant nomination du capitaine M'BENGO Auguste en qualité de directeur des services administratifs et finanicers à la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°78-159 du 3 mars 1978 confirmant le capitaine ZOULA Gustave dans les fonctions de directeur général adjoint de la sécurité d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°78-160 du 3 mars 1978 confirmant le capitaine BIKIN-KITA Philippe en qualité de directeur général de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°78-161 du 3 mars 1978 poratnt nomination du lieutenant GOMA Etienne en qualité de directeur des services éxtérieurs à la direction générale de la sécurité d'Etat (Non publié au JO)