Textes de droit congolais
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Décret n°77-758 du 28 décembre 1977 portant nomination de M. MOUSSA Pierre administrateur des SAf de 3e échelon, en qualité de secrétaire général au plan (Non publié au JO)
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Décret n°77-759 du 28 décembre 1977 modifiant et complétant les articles 5, 19 et 21 du décret n°77-629 du 22 novembre 1977 portant dissolution de l'office congolais de l'habitat (OCH) et fixant les modalités de sa liquidation (Non publié au JO)
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Décret n°77-760 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. OBAMI Jules dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°50-77 du 27 décembre 1977 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, MALAGA-TORREMOLINOS (Espagne) 1973 (Non publié au JO)
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Décret n°77-732 du 26 décembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-297 du 22 avril 1978 additif au décret n°77-732 du 26 décembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-298 du 22 avril 1978 portant rectificatif au décret n°77-732 du 26 décembre 1977 portant inscription au tableau d'avencement au titre de l'année 1978 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-299 du 22 avril 1978 portant rectificatif au décret n°77/732 du 26 décembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 d'officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-733 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. NKOUNKOU Gilbert, inspecteur du trésor de 5è échelon, en qualité de contrôleur d'Etat auprès du ministre de l'economie rurale (Non publié au JO)
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Décret n°77-734 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. NDINGA Jean-Michel, secrétaire principal d'administration de 2ème échelon en qualité de directeur régional du commerce au Kouilou et directeur communal du commerce à Pointé-Noire (Non publié au JO)
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Décret n°77-735 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. NZENGOMONA Raphaël en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce à la Sangha (Non publié au JO)
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Décret n°77-736 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. OKOYI Alphansel en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce au Pool (Non publié au JO)
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Décret n°77-737 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. METALA Maurice en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce au Niari (Non publié au JO)
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Décret n°77-738 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. LOUBASSOU Gabriel en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce à la Likouala (Non publié au JO)
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Décret n°77-739 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. BISSOMBOLO MOUSSANSA en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce à la Bouenza (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-373 du 16 mai 1978 portant rectificatif au décret n°77-739 du 26 décembre 1978 portant nomination de M. BISSOMBOLO-MOUSSOUNDA en qualité de Directeur Régionale du Commerce à la BOUENZA (Non publié au JO)
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Décret n°77-740 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KIONGO Félix en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce à la Lekoumou (Non publié au JO)
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Décret n°77-741 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. MITSINGOU Martin en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce aux Plateaux (Non publié au JO)
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Décret n°77-742 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. MVOULA-NGOMA Antoine, administrateur stagiaire des SAF en qualité de directeur administratif et financier au secrétariat général au commerce (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-372 du 16 mai 1978 rectificatif au décret n°77/742 du 26 décembre 1977 portant nomination de M.MVOULA-GONA Guy Antoine, Administrateur stagiaire des SAF en qualité de Directeur Administratif et Financier au Sécrétariat Général... (Non publié au JO)
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Décret n°77-743 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. OUOSSO Emile, en instance d'intégration, en qualité de directeur communal du commerce à Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°77-744 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KOLOLO Albert, inspecteur principal de 8° échelon en qualité de directeur des affaires administratives au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-336 du 29 avril 1978 portant rectificatif au décret n°77-744 du 26 décembre 77 portant nomination de M. ALbert KOLOLO, inspecteur de l'enseignement primaire de 8e échelon en qualité de directeur des affaires administratives et... (Non publié au JO)
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Décret n°77-745 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. SAM-OVHEY Guy-Noël, administrateur des services de l'information de 1° échelon en qualité de directeur de l'information au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)
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Décret n°77-746 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KOUKANGA Antoine, administrateur des SAF de 3° échelon en qualité de directeur de la planification au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)
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Décret n°77-747 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KIHOUASSAMO Albert, administrateur stagiaire des SAF en qualité de directeur du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)