Textes de droit congolais

Décret n°78-162 du 3 mars 1978 portant nomination du lieutenant DATSE Norbert, en qualité de directeur des services centraux techniques à la direction géénrale de la sécurité d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°78-163 du 3 mars 1978 portant nomination du lieutenant TOLOKO Gaston, en qualité de directeur des services centraux logistiques à la direction Générale de la sécurité d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°78-164 du 3 mars 1978 portant reclassement et nomination de M. NGOMBE Lambert, attaché des douanes de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-165 du 3 mars 1978 portant nomination du pharmacien capitaine OBOUAKA Jean de Dieu en qualité de directeur des pharmaciens (Non publié au JO)

Décret n°78-166 du 3 mars 1978 portant nomination de M. DIAMOUANGANA Jean, ingénieur d'agriculture, en qualité de directeur des affaires scientifiques au secrétariat général à la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°78-167 du 3 mars 1978 portant intégration et nomination de M. KOUNKOU Ange, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-168 du 3 mars 1978 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1976 des médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-169 du 3 mars 1978 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1977 de M. MAHOUNGOU-MANU Dieudonné, administrateur de 5e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°78-170 du 3 mars 1978 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires I des postes et télécommunications (branche technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°78-171 du 3 mars 1978 portant rectificatif au décret n°76-356 du 30 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'A.P.N. (Non publié au JO)

Décret n°78-172 du 3 mars 1978 rapportant le décret n°77-409 du 12/08/77 portant intégration et nomination de M. NGATSE Henri dans le statut de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°78-156 du 2 mars 1978 portant nomination de M.BALLARD Henri en qualité de Juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°78-149 du 1er mars 1978 modifiant l'article 3 du décret n°76-299 du 13 août 1976 fixant la réglementation du logement et de l'ameublement administratifs (Non publié au JO)

Décret n°78-150 du 1er mars 1978 portant rectificatif au décret n°77-489 du 16 septembre 1977 portant nomination des membres du cabinet du 2e vice-Président du comité militaire du parti, premier ministre, chef du gouvernement, ministre du plan (Non publié au JO)

Décret n°78-151 du 1er mars 1978 portant reclassement et nomination de M. NKOUKA Nazaire, conducteur prinicipal d'agriculture de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-152 du 1er mars 1978 portant intégration et nomination de M. AKOUROUNGA Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-153 du 1er mars 1978 portant intégration et nomination de M. KOBAWILA Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-154 du 1er mars 1978 portant intégration et nomination de messieurs BITEMO Albert et NIMBI Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-155 du 1er mars 1978 portant titularisation et nomination des fonctionnaires stagiaires de la catégorie AI des services techniques (agriculture-élevage) avancement 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-144 du 25 février 1978 portant reclassement et nomination de M. NKOUNKOU THomas, secrétariat d'administration de 3e échelon (Non publié au JO)