Textes de droit congolais

Décret n°78-138 du 22 février 1978 portant titularisation et nomination des assistants stagiaires en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°78-139 du 22 février 1978 portant promotion à trois (3) ans de M. BABADY-MODDY ROger, inspecteur des douanes au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°78-140 du 22 février 1978 portant intégration et nomination de certains enseignants dans statut du personnel de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°78-123 du 17 février 1978 portant attributions et organisation du ministère des mines et de l'énergie chargé de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°78-121 du 16 février 1978 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU Louis dans els cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°78-122 du 16 février 1978 portant intégration et nomination de certains ex-officiers de l'APN dans les cadres de la catégorie A/1 des SAF (Non publié au JO)

Décret n°78-114 du 15 février 1978 portant intégration et nomination de M. BAKELA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°78-115 du 15 février 1978 portant nomination de M. MPASSY Alphonse, administrateur adjoint de santé de 7e échelon en qualité de directeur du centre hôspitalier de Makélékélé (Non publié au JO)

Décret n°78-116 du 15 février 1978 portant nomination de M. Charles Maurice SIANARD, administrateur en Chef de 1er échelon en qualité de directeur des étbalissements sanitaires (Non publié au JO)

Décret n°78-117 du 15 février 1978 portant reclassement et nomination de M. BASSILA Dominique, professeur technqiue adjoint de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-118 du 15 février 1978 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°78-119 du 15 février 1978 portant intégration et nomination de M. BALANDA MIAMONA Gaston, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°78-120 du 15 février 1978 portant reclassement et nomination de M. AHOUE Albert, contrôleur de 5e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°78-110 du 14 février 1978 portant organisation du ministère de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°78-112 du 14 février 1978 portant création et organisation du seécretariat Général aux affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°78-113 du 14 février 1978 portant réorganisation et attributions du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°78-106 du 13 février 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-107 du 13 février 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-109 du 13 février 1978 portant intégration et nomination de M. BAKALA Lambert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Ordonnance n°06-78 du 13 février 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo de l'accord de prêt entre la Jamahiriyah Arabe Lybienne Populaire Socialiste et la République Populaire du Congo, signé à Tripoli le 2 février 1978 (Non publié au JO)