Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°77-680 du 12 décembre 1977 confirmant M.LENGA Placide, magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 2°échelon dans les fonctions d'avocat général prés la cour suprême et la cour d'appel (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-681 du 12 décembre 1977 portant nomination de M. Jean GAMBOUBA, magistrat de 3ème grade, 1er échelon, en qualité de président du tribunal de Pointe-Noire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-682 du 12 décembre 1977 confirmant Mme.NKOUNKOU née SILOU Françoise, magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 1er échelon en qualité de procureur de la république près le tribunal de grande instance de Loubomo (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-685 du 12 décembre 1977 confirmant M.MASSENGO Prosper, greffier principal de 3e échelon dans les fonctions de juge, résident à Impfondo (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-686 du 12 décembre 1977 confirmant M.MAMPOUYA Gilbert, magistrat de 2e grade, 2e groupe, 3e échelon dans les fonctiona de président du tribunal de grade instance de Brazzaville (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-687 du 12 décembre 1977 confirmant M.Jean-François TCHIBINDA, magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, de 4ème échelon dans les fonctions de président du tribunal de grade instance de Pointe-Noire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-688 du 12 décembre 1977 confirmant M.SANORY Jean-Bernard, magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, de 1er échelon en qualité de président du tribunal du travail de Brazzaville (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-689 du 12 décembre 1977 additif au décret n°77-464 du 2 septembre 1977 portant inscription des cadres de la catégorie A, I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au tableau d'avancement pour l'année 1977 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-690 du 12 décembre 1977 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire de la catégorie A I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°78-346 du 6 mai 1978 portant rectificatif au décret n°77-690 du 12 décembre 1977 portant promotion des Inspecteurs de l'enseignement primaire de la catégorie A1 des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo... (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°77-692 du 12 décembre 1977 portant reclassement et nomination de M. MFOULOU Raphaël, ingénieur des travaux statistique de 2è échelon (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-693 du 12 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. CUENDE Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-674 du 10 décembre 1977 portant nomination de M.Poty Jean-Pierre, professeur certifié de 2e échelon en qualité de directeur des ressources humaines (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-675 du 10 décembre 1977 portant nomination de M. IWANDZA Raphaël, inspecteur principal des PTT de 4e échelon, en qualité de directeur des investissements (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-676 du 10 décembre 1977 mettant fin au détachement de M. BAKANTSI Albert, ingénieur en chef des travaux publics, et portant nomination de ce dernier en qualité de directeur de l'aménagement de territoire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-677 du 10 décembre 1977 portant nomination de M. ONDZIE Pierre, comptable du trésor contractuel de 3e échelon, en qualité de directeur du Plan (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-678 du 10 décembre 1977 portant nomination de M. MABONZO Marc, administrateur des S.A.P. de 4e échelon en qualité de directeur des etudes et des programme (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-661 du 9 décembre 1977 portant reclassement et nominatin de M. KISSAMA Martin, instituteur (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-662 du 9 décembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement de M. KOMBO Augustin, ingénieur d'agriculture de 7° échelon, année 1976 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-663 du 9 décembre 1977 portant promotion de M. KOMBO Augustin, ingénieur d'agriculture de 7e échelon, année 1976 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-664 du 9 décembre 1977 additif au décret n°77-426 du 24 /8/77 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires (Non publié au JO)