Textes de droit congolais

Décret n°78-104 du 12 février 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-092 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. NGANGA NIMI Zacharie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociuax (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-093 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. BOUNGOU THomas, dans les cadres de la catégorie A? hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-094 du 11 février 1978 portant intégration, reclassement de M. LEKANDA Yves professeur-adjoint d'éducation physique et sportive 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-095 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. MBILA Norbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-096 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. SAKALA LOuis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-097 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. GNOUTOU Théodore dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-098 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. DEBENGUE Innocent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°78-099 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°78-100 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M.NGOMBA André dans els cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°78-101 du 11 février 1978 portant additif au décret n°77-152 du 30 mars 1977 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°78-102 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. NIAMA Célestin, dans le statut de l'Université Marien NGOUABI, en qualité de Maître-Assistant (Non publié au JO)

Décret n°78-103 du 11 février 1978 portant nomination de M. Alphonse POATY, inspecteur des impôts en qualité de directeur de l'agence comptable centrale (Non publié au JO)

Décret n°78-091 du 10 février 1978 portant reclassement et nomination de M. GOUEMO ALphonse, rofesseur de CEG 8e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-077 du 9 février 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 de M. EBONGA Guy Xavier, inégenieur statisticien de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-078 du 9 février 1978 portant promotion au titre de l'année 1974 de M. EBONGA Guy Xavier, ingénieur statisticien de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-079 du 9 février 1978 portant nomination du lieutenant ingénieur NGOUNGA en qualité de directeur de la station nationale de radio-diffusion (Non publié au JO)

Décret n°78-080 du 9 février 1978 modifiant et rectifiant les articles 3 et 6 du décret n°77/515 du 5 octobre 1977 abrogéant le déccret 73-6 du 6 janvier 1973 et réorganisant la commission nationale d'attribution de bourses (Non publié au JO)

Décret n°78-081 du 9 février 1978 infligeant un blâme avec inscription au dossier à M.MOUANGA-BILLA Alphonse Magistrat de 2e grade, 2e groupe, 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-082 du 9 février 1978 portant rectificatif au point de 3 de l'article 1er du décret n°74-330 du 11 septembre 1974 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)