Textes de droit congolais
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Décret n°77-665 du 9 décembre 1977 additif au décret n°77-427 du 24 /8/77 portant promotion au titre de l'année 1977 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°77-666 du 9 décembre 1977 portant inscription inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1977, de M. BITA François ingénieur statisticien economiste de 6è échelon (Non publié au JO)
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Décret n°77-667 du 9 décembre 1977 portant promotion au titre de l'année 1977 de M. BITA François, ingénieur statisticien economiste de 6è échelon (Non publié au JO)
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Décret n°77-668 du 9 décembre 1977 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1977 de M. MIERASSA Clément, ingénieur statisticien economiste stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°77-669 du 9 décembre 1977 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1976 des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°77-670 du 9 décembre 1977 portant intégration reclassement et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de M. ANGOUA Eugène, agent spécial principal des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°77-671 du 9 décembre 1977 portant reclassement, nomination et révision de la situation administrative de M. MAKAMBILA Pascal, professeur certifié de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°77-672 du 9 décembre 1977 portant titularisation et nomination au 1e échelon des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°047-77 du 9 décembre 1977 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°26-71 du 18 octobre 1971 sur la mer territoriale de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer (Non publié au JO)
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Décret n°77-651 du 8 décembre 1977 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°77-652 du 8 décembre 1977 retirant les dispositions du décret n°77-291 du 2 juin 1977 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires de la catégorie A I des services techniques (agriculture-élevage) année 1976 en ce qui concerne M. KOMBO Augustin, (Non publié au JO)
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Décret n°77-653 du 8 décembre 1977 retirant les dispositions du décret n°77-292 du 2 juin 1977 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A I des services techniques (agriculture élevage) année 1976 en ce qui concerne M. KOMBO Augustin, ingénieur d'agriculture (Non publié au JO)
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Décret n°77-654 du 8 décembre 1977 abrogeant le décret n°74-423 du 13 novembre 1974 (Non publié au JO)
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Décret n°77-655 du 8 décembre 1977 confiant à l'office national congolais du tourisme l'administration et l'exploitatio des biens et droits mobiliers et immobiliers de l'etablissement à caractère commercial dénommé hôtel du BEACH (Non publié au JO)
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Décret n°77-656 du 8 décembre 1977 confirmant M.OKOK Thomas, administrateur des SAF de 8e échelon, en qualité de contrôleur d'Etat auprès du ministre des travaux publics et des transports département de l'ATC (Non publié au JO)
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Décret n°77-657 du 8 décembre 1977 remettant M.KANOUKOUNOU Etienne, professeur des sciences economiques, à la disposition du ministère délégué auprès du premier ministre chargé du plan (Non publié au JO)
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Décret n°77-658 du 8 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. ILOKI Ignace dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°77-659 du 8 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. SILOU MASSAMBA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°77-660 du 8 décembre 1977 portant intégration, reclassement et nomination dans les cadres des services sociaux enseignement, de M. NGOKAKA Christophe, ingénieur des travaux des eaux et forêts (Non publié au JO)
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Décret n°77-650 du 6 décembre 1977 attribuant à la société Hydro-Congo un permis de recherches de TYPE A dit permis Mer Profonde (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°80-060 du 4 février 1980 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°77-650 du 6 décembre 1977 attribuant à la Société Hydro-Congo le permis de recherche de type A dit permis Mer profonde (JO 1980-03)
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