Textes de droit congolais

Décret n°78-083 du 9 février 1978 portant commutation de peine (Non publié au JO)

Décret n°78-084 du 9 février 1978 portant intégration ete nomination de M. PAMBOU René Benjamin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°78-085 du 9 février 1978 portant intégration et nomination de M. AYESSA Firmin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°78-086 du 9 février 1978 portant intégration et nomination de M. IKONGA Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-087 du 9 février 1978 portant intégration reclassement et nomination de M. MAMBOU Jean, adjoint technique (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°78-090 du 9 février 1978 portant reclassement de M. BOUYA André assistant de 4e échelon, en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°78-076 du 8 février 1978 portant dissolution des associations ou sectes réligieuses (Non publié au JO)

Décret n°78-068 du 7 février 1978 portant intégration et nomination de M. SAMBA Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-069 du 7 février 1978 portant révision de la situation administrative de M. MAMBOU Auguste, Inspecteur des douanes (Non publié au JO)

Décret n°78-070 du 7 février 1978 portant nomination de M. GONDZIA Alphonse, administrateur des SAF de 2e échelon en qualité de secrétaire Général à l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°78-071 du 7 février 1978 fixant le traitement mensuel des membres des délégations spéciales de région, de district, de commune (Non publié au JO)

Décret n°78-072 du 7 février 1978 portant rectificatif au décret n°74-406 du 2/11/74 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-073 du 7 février 1978 portant rectificatif au décret n°76-249 du 13/07/76 portant nomination à titre normal dans l 'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°78-074 du 7 février 1978 portant nomination de M.LOCKO Georges, administrateur-adjoint des SAF de 3e échelon, en qualité de directeur des collectivités locales au secrétariat Général à l'administration du Territoire (Non publié au JO)

Décret n°78-075 du 7 février 1978 portant nomination de M. OKIMI Barthélémy, Ingénieur des travaux statistiques stagiaire en qualité de directeur des affaires économiques et de la planification au sécretariat Général à l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°78-066 du 6 février 1978 portant nomination de M.MOUYABI André Georges secrétaire des affaires étrangères de 2e échelon en qualité de directeur des affaires administratives et financières au secrétariat Général à l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°78-067 du 6 février 1978 portant intégration et nomination de M. NGAMBA Pascal dans les cadres de la catégorie A, (Non publié au JO)

Décret n°78-063 du 4 février 1978 portant intégration et nomination de M. MOUKILO Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-064 du 4 février 1978 portant radiation d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-065 du 4 février 1978 portant rectificatif au décret n°76-356 du 30 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)