Textes de droit congolais

Décret n°2017-98 du 5 avril 2017 portant nomination du commandant en second de la base navale 03 (Non publié au JO)

Décret n°2017-99 du 5 avril 2017 portant nomination d'un commande (Non publié au JO)

Décret n°2017-100 du 5 avril 2017 portant nomination du chef d'état - major du 34ème groupement naval (Non publié au JO)

Décret n°2017-101 du 5 avril 2017 portant nomination du commandant du 348ème bataillon des fusiliers marins (Non publié au JO)

Décret n°2017-102 du 5 avril 2017 portant nomination du directeur de l'administration et des finances de la direction générale de l'équipement (Non publié au JO)

Décret n°2017-103 du 5 avril 2017 portant nomination du commandant du bataillon des sports militaires de l'état - major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-104 du 5 avril 2017 portant nomination du commandant de la base navale 04 (Non publié au JO)

Décret n°2017-105 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-106 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2017-107 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-108 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-109 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-110 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-111 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-112 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-113 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-114 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-115 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-116 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un personnel civil à l'armée (Non publié au JO)

Décret n°2017-117 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)