Textes de droit congolais

Décret n°78-054 du 3 février 1978 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (METEOROLOGIE) avancement 1976 (Non publié au JO)

Décret n°78-055 du 3 février 1978 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (AERONAUTIQUE CIVILE) (Non publié au JO)

Décret n°78-056 du 3 février 1978 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (AERONAUTIQUE CIVILE) avancement 1976 (Non publié au JO)

Décret n°78-057 du 3 février 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°78-058 du 3 février 1978 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-059 du 3 février 1978 portant intégration, reclassement et nomination de M. BAKALA Raymond, professeur de CEG contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-060 du 3 février 1978 portant intégration et nomination de M. NGOLO Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociuax (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-061 du 3 février 1978 portant structuration du ministère de l'industrie et du tourisme (Non publié au JO)

Décret n°78-053 du 1er février 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (METEOROLOGIE) (Non publié au JO)

Décret n°78-052 du 30 janvier 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-048 du 27 janvier 1978 fixant le traitement mensuel de fonction alloué aux directeurs de cabinet et aux secrétaires généraux (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-049 du 27 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. MALONGA PAtrice dans le statut de l'Université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-050 du 27 janvier 1978 portant promotion de M. KONGO Michel, maître-Assistant, en service à l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-033 du 26 janvier 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination à titre exceptionnel et posthume d'un officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-034 du 26 janvier 1978 portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-035 du 26 janvier 1978 portant reclassement et nomination de M. KOTTO Antonin, professeur de CEG de 6e échelon (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-036 du 26 janvier 1978 portant rectificatif au décret n°77-521 du 14 octobre 1977 portant avancement de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI en ce qui concerne M. BATADILA Raphaël (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-037 du 26 janvier 1978 portant reclassement et nomination de M. LANHOUSSI Anastase, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°78-038 du 26 janvier 1978 accordant une bonification d'un échelon aux professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-039 du 26 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. OHANDI-BOUANGOBET Martin, professeur de CEG contractuelle 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1978-02)