Textes de droit congolais

Décret n°78-040 du 26 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. DIABANTATOU Dieudonné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-041 du 26 janvier 1978 portant rectificatif au décret n°77-581 du 15/11/77 portant reclassement et nomination de Mme. GALIBA née SINGHA Firmine (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-042 du 26 janvier 1978 portant intégration et nomination de m. NSIKAHANA Maurice dans le statut de l'Université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-043 du 26 janvier 1978 portant intégration, reclassement et nomination de M. MOUFOUMA-OKIA MArcel, agent technique principal des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-044 du 26 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. MABOUNOU Antoine dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-045 du 26 janvier 1978 portant titularisation et nomination de M. MAMPOUYA PIerre César, en qualité d'assistant (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-047 du 26 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. LOUMETO-N'DOUNZI Joël Alexis en qualité de maître-assistant (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-031 du 25 janvier 1978 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), titulaires de la licence (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-023 du 24 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. MASSENGO Jean dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de Maître-Assistant (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-024 du 24 janvier 1978 portant intégration, reclassement et nomination de M. MABONZO Albert, instituteur, des cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-025 du 24 janvier 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 77 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) de la RPC et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres av (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-026 du 24 janvier 1978 portant reclassement de M. MOUTOU André, administrateur des SAF (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-027 du 24 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. MOUYOHE Adolphe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-028 du 24 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. OUAYENOLLA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-029 du 24 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. MASSIDI Germain dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-030 du 24 janvier 1978 portant nomination de M. ITOUA François en qualité de conseiller à la presse et à l'information au cabinet du président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat, président du conseil des ministres, cumulativement avec ses (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-022 du 20 janvier 1978 portant intégration, reclassement et nomination de M. MOUTSILA Duguesclin, attaché 5e échelon des SAF (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-020 du 18 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. DINGA MArtin, dans les cades de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et finanicers (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-021 du 18 janvier 1978 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°04/78 du 18 janvier 1978 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°041/77 du 26 septembre 1977 réservant le droit d'exercer le commerce de détail en République Populaire du Congo aux seuls nationaux (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-046 du 26 janvier 1978 portant titularisation au titre de l'année 1977 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Publié au JO 1978-02)