Textes de droit congolais
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Décret n°77-612 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. N'GOMBE Lambert, en qualité de chef du service des enquêtes et du contentieux à la direction des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°77-613 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MIAMBANZILA Michel, en qualité de chef du service la legislation et du contentieux à la direction des impôts (Non publié au JO)
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Décret n°77-614 du 21 novembre 1977 confirmant M.KOUANGA Corentin, administrateur adjoint de 1er échelon en qualité de directeur du bureau des relations financières extérieures (Non publié au JO)
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Décret n°77-615 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. EBAMBI Claude Michel administrateur stagiaire des SAF de 2° échelon est nommé directeur des études et de la planification au ministère du commerce (Non publié au JO)
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Décret n°77-616 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. TCHILOEBMBA-TCHITATY, inspecteur de trésor de 4ème échelon, en qualité du contrôleur d'Etat auprès du ministre du commerce (Non publié au JO)
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Décret n°77-617 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MAKITA-MBAMA Albert, ingénieur d'agriculture stagiaire, en qualité de directeur du commerce extérieur (Non publié au JO)
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Décret n°77-618 du 21 novembre 1977 portant nomination du commandant MAKOUZOU François en qualité de chef du service de la solde et des pensions (Non publié au JO)
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Décret n°77-619 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MIKEMY Edouard, en qualité de chef du service de la législation et de la statistique à la direction des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°77-620 du 21 novembre 1977 portant nomination de Mme. MOUNKALA née DIATOULOU Henriette, magistrat de 3ème grade 2ème groupe 1er échelon, en qualité de directrice de l'édication surveillée (Non publié au JO)
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Décret n°77-621 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MACKOSSO DOUTA, magistrat de 3ème grade 3ème échelon en qualité de directeur des affaires criminelles et des grâces au sécretariat général à l'administration judiciaire (Non publié au JO)
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Décret n°77-622 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. NZOUALA Germain, en qualité de directeur des affaires civiles et du sceau (Non publié au JO)
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Décret n°77-623 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. ALIHOUNOU Emmanuel, magistrat, en qualité de directeur des service judiciaires (Non publié au JO)
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Décret n°77-624 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. PEMBELLOT Lambert, administrateur de travail de 5° échelon, en qualité de directeur du travail et de la révoyance sociale (Non publié au JO)
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Décret n°77-626 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. ISSAMBO Louis, administrateur des SAF de 5ème échelon en qualité de directeur de la fonction publique (Non publié au JO)
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Décret n°77-627 du 21 novembre 1977 portant révision de la situation administrative de messieurs ATA-NDINGA Julien et LIKASSI Daniel, professeurs certifiés des lycées (Non publié au JO)
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Décret n°77-628 du 21 novembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977, M.MOUZITA Daniel, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°044-77 du 21 novembre 1977 portant approbation de l'avenant n°4 à la convention entre la République Populaire du Congo et ELF aquitaine (Non publié au JO)
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Ordonnance n°045-77 du 21 novembre 1977 portant approbation de l'avenant n°3 à la convention entre la République Populaire du Congo et AGIP S.p.A (Non publié au JO)
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Décret n°77-588 du 19 novembre 1977 fixant les conditions de rémunération des agents assurant un poste de direction à la raffinerie nationale de pétrole (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-275 du 13 avril 1978 modifiant le décret n°77-588 du 19 novembre 1977 fixant les conditions de rémunérations des agents assurant un poste de direction à a raffinerie nationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-589 du 19 novembre 1977 dotant la raffinerie nationale de pétrole de la personnalité civile et de l'autonomie financière (Non publié au JO)