Textes de droit congolais

Ordonnance n°04-78 du 18 janvier 1978 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°41-77 du 26 septembre 1977 réservant le droit d'exercer le commerce de détail en République Populaire du Congo aux seuls nationaux (Publié au JO 1978-02)

Ordonnance n°05-78 du 18 janvier 1978 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n°6-75 du 12 avril 1975 portant transfert des actions et biens meubles et immeubles de la société AGIP Brazzaville SA à la Société Hydro-Congo (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-017 du 16 janvier 1978 portant création du bataillon autonome de la sécurité présidentielle (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-018 du 16 janvier 1978 fixant les indemnités de resques allouées aux gardes coprs des membres du comité militaire du parti (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-019 du 16 janvier 1978 portant organisation et attributions de la direction politique générale à l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1978-02)

Décret n°78-016 du 12 janvier 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'APN (Publié au JO 1978-01)

Ordonnance n°03-78 du 12 janvier 1978 portant loi budgétaire spéciale pour le premier trimestre de l'année 1978 (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-015 du 9 janvier 1978 portant nomination du directeur et directeur adjoint de la direction nationale du chiffre et des télégrammes (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-011 du 6 janvier 1978 portant nomination de M. ITADI Jean, ingénieur d'agriculture, en qualité de secrétaire Général ) l'économie rurale (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-012 du 6 janvier 1978 portant détachement et nomination de M. MADZOU-A-MIERE Gabriel, ingéneur des travaux agricoles de 4e échelon, en qualité de directeur général de la SOCOTON (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-013 du 6 janvier 1978 confirmant M.BOKONDAS Jean PAul, dans les fonctions de directeur de l'office national de commercialisation des produits Agricoles (ONCPA) (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-014 du 6 janvier 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°02-78 du 6 janvier 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo du deuxième protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, signé à Lausanne le 5 juillet 1974 (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-005 du 5 janvier 1978 portant changement d'appellation du service central du chiffre et des télégrammes (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-006 du 5 janvier 1978 portant nomination à ritre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-007 du 5 janvier 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-008 du 5 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. NSIATANDOU-DABOU Hilaire dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant stagiaire (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-009 du 5 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. GANGA Apollinaire dans le statut de l'Université Marien NGOUABI en qualité d'Assistant (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-010 du 5 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. MABIKA Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-03 du 3 janvier 1978 portant modification des articles 1er et 3 du décret n°78-01 du 2 janvier 1978 (Publié au JO 1978-01)