Textes de droit congolais

Décret n°78-01 du 2 janvier 1978 portant nomination des membres de la cour révolutionnaire d'exception (Publié au JO 1978-01)

Décret n°78-02 du 2 janvier 1978 portant institution de la journée continue sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 1978-01)

Ordonnance n°01-78 du 2 janvier 1978 portant création d'une cour révolutionnaire d'exception (Publié au JO 1978-01)

Décret n°77-770 du 30 décembre 1977 portant nomination d'officiers de l'A.P.N (Non publié au JO)

Décret n°77-771 du 30 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. KOUNKOU David dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°77-772 du 30 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. KOUTANA Alphonse dans dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-773 du 30 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. MAKITA Antoine Saturnin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-774 du 30 décembre 1977 portant intégration et nomination de Mme. ABIBI née ANDONDO Mariane dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Décret n°77-775 du 30 décembre 1977 portant intégration et nomination de certains etudiants dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-777 du 30 décembre 1977 prononçant le retour aux domaines anticipé du PFD (permis forestier délimité) n°585 de 28 000 ha, attribué à la société BEKOL-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°77-761 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. BASSINGA Jean, professeur certifié 2e échelon en qualité de directeur de l'INSSED (Non publié au JO)

Décret n°77-762 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. OKOUA Albert, instituteur principal de 7e échelon en qualité de directeur des examens et concours au secrétariat général à l'education nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-763 du 29 décembre 1977 fixant les conditions de rémunération des agents de la raffinerie nationale de pétrole (Non publié au JO)

Décret n°77-764 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. NGOLALI Zacharie, administrateur des SAF de 2e échelon, en qualité de directeur des affaires administratives et financières au ministrères de l'economie rurale (Non publié au JO)

Décret n°77-765 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. MBEMBA François, inspecteur principal des impôts en qualité de contrôleur d'Etat auprès du ministre des mines et de l'energie (Non publié au JO)

Décret n°77-766 du 29 décembre 1977 confirmant M.NDEBEKA Emmanuel, administrateur en chef des SAF de 3e échelon, en qualité de directeur de la caisse de soutien à la production rurale (Non publié au JO)

Décret n°77-767 du 29 décembre 1977 confirmant M.WONGOLO-MOKOKO Honoré, inspecteur du trésor de 4e échelon, en qualité de contrôleur d'Etat auprès du ministre de l'information et des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°77-768 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. DJOMBO Henri, administrateur des SAF de 2e échelon, en qualité de directeur des etudes et de la planification au ministère de l'economie rurale (Non publié au JO)

Décret n°77-769 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. LOUFOUA-POMO Marie-Joseph, ingénieur des travaux agricoles de 3° échelon en qualité de directeur du centre de vulgarisation des techniques agricoles (Non publié au JO)

Décret n°77-748 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. TALO MONDZIALO Donatien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)