Textes de droit congolais
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Décret n°77-561 du 9 novembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°77-562 du 9 novembre 1977 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaires du Congo au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)
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Décret n°77-563 du 9 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. GATSONO Basile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°77-554 du 7 novembre 1977 portant révision de la situation administrative de M. KITOKO-MAFOUTA Georges, secrétaire des affaires etrangères (Non publié au JO)
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Décret n°77-555 du 7 novembre 1977 additif au décret n°76-379 du 12 octobre 1976 portant promotion au titre de l'année 1976 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°77-556 du 7 novembre 1977 additif au décret n°76-378 du 12 octobre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°77-557 du 7 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. OLAKOUARA Jean François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)
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Décret n°77-558 du 7 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. MANG-BENZA dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître-assistant en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°77-559 du 7 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. Pierre NGAKA dans le statut de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°77-560 du 7 novembre 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°77-547 du 3 novembre 1977 portant attributions et organisation du ministère de l'intérieur (Non publié au JO)
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Décret n°77-548 du 3 novembre 1977 portant création, attributions et organisation du secrétariat général de l'administration du territoire (Non publié au JO)
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Décret n°77-549 du 3 novembre 1977 portant création, attributions et organisation de direction générale de la sécurité d'Etat (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-186 du 3 mai 1979 abrogeant l'article 12 du décret n°77-549 du 3 novembre 1977, portant création, attributions et organisation de la Direction générale de la sécurité d'État (Non publié au JO)
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Décret n°77-550 du 3 novembre 1977 portant création, attribution et organisation de la Direction générale de la sécurité publique (Non publié au JO)
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Décret n°77-551 du 3 novembre 1977 portant création, attributions et organisation de la Direction des services administratifs et financiers à la sécurité (Non publié au JO)
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Décret n°77-552 du 3 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. MOSSA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°77-553 du 3 novembre 1977 portant organisation du ministre des finances (Non publié au JO)
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Décret n°77-545 du 2 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. KINATA Côme dans le statut de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°77-546 du 2 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. IFOUNDE-DAHO Fidèle dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)
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Décret n°77-544 du 31 octobre 1977 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)