Textes de droit congolais

Décret n°77-749 du 28 décembre 1977 portant reclassement et nomination de M. ONDAYE Cyprien, professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°77-750 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. GANGA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (Non publié au JO)

Décret n°77-751 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. NSIKAHANA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-752 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. GUIE Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-753 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. TCHOUMOU Joseph dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-754 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. GANGA-NIMI Zacharie dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-755 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. NGANGA Dominique dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître-assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-756 du 28 décembre 1977 portant nomination de M. BECALE Jérôme Basile, professeur certifié d'éducation physique et sportive de 3° échelon en qualité de secrétaire général aux sports (Non publié au JO)

Décret n°77-757 du 28 décembre 1977 portant nomination de M. MATINGOU Sébastien, professeur de lycée de 6° échelon en qualité de secrétaire général à la culture et aux arts (Non publié au JO)

Décret n°77-758 du 28 décembre 1977 portant nomination de M. MOUSSA Pierre administrateur des SAf de 3e échelon, en qualité de secrétaire général au plan (Non publié au JO)

Décret n°77-759 du 28 décembre 1977 modifiant et complétant les articles 5, 19 et 21 du décret n°77-629 du 22 novembre 1977 portant dissolution de l'office congolais de l'habitat (OCH) et fixant les modalités de sa liquidation (Non publié au JO)

Décret n°77-760 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. OBAMI Jules dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Ordonnance n°50-77 du 27 décembre 1977 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, MALAGA-TORREMOLINOS (Espagne) 1973 (Non publié au JO)

Décret n°77-732 du 26 décembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-733 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. NKOUNKOU Gilbert, inspecteur du trésor de 5è échelon, en qualité de contrôleur d'Etat auprès du ministre de l'economie rurale (Non publié au JO)

Décret n°77-734 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. NDINGA Jean-Michel, secrétaire principal d'administration de 2ème échelon en qualité de directeur régional du commerce au Kouilou et directeur communal du commerce à Pointé-Noire (Non publié au JO)

Décret n°77-735 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. NZENGOMONA Raphaël en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce à la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°77-736 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. OKOYI Alphansel en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce au Pool (Non publié au JO)

Décret n°77-737 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. METALA Maurice en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce au Niari (Non publié au JO)

Décret n°77-738 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. LOUBASSOU Gabriel en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce à la Likouala (Non publié au JO)