Textes de droit congolais
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Décret n°77-523 du 14 octobre 1977 portant détachement de M. MALALOU Alphonse, ingenieur des travaux agricoles auprès du silo à blé à Pointe Noire (Non publié au JO)
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Décret n°77-524 du 14 octobre 1977 portant nomination de M. BANSIMBA Jean, ingénieur d'agriculture (Non publié au JO)
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Décret n°77-525 du 14 octobre 1977 portant versement des agents contractuels de la convention collective du 1er septembre 1960 et des fonctionnaires des cadres réguliers dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information et programmes) (Non publié au JO)
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Décret n°77-526 du 14 octobre 1977 portant intégration et nomination de M. LASSY Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)
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Décret n°77-527 du 14 octobre 1977 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU-TATI YADE dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF contribution directs, et enregistrement (Non publié au JO)
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Ordonnance n°043-77 du 6 octobre 1977 portant approbation d'un accord particulier relatif au gisement LOANGO (concession Loango est et de Loango ouest) (Non publié au JO)
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Décret n°77-508 du 5 octobre 1977 portant nomination de M. MANG-BENZA Raymond, inspecteur primaire de 10e échelon, en qualité de secrétaire général à l'Education Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-509 du 5 octobre 1977 portant nomination de M. MBEPA Antoine, professeur de CEG de 8e échelon, en qualité de directeur du personnel et des affaires administratives (Non publié au JO)
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Décret n°77-510 du 5 octobre 1977 portant nomination de M. OLLANDET Jérôme, professeur certifié de 4e échelon, en qualité de directeur des examens et concours (Non publié au JO)
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Décret n°77-511 du 5 octobre 1977 portant nomination de M. BOMBETE Gaston, professeur de l'enseignement technqiue théorique de 6e échelon, en qualité de directeur de l'orientation et de la coopération (Non publié au JO)
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Décret n°77-512 du 5 octobre 1977 portant nomination de M. TCHICAYA Jean Gilbert, administrateur planificateur de l'éducation de 6e échelon, en qualité de directeur de la formation continue et de l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Décret n°77-513 du 5 octobre 1977 portant nomination de M. MILONGO Jean Christophe, administrateur planificateur de l'éducation, en qualité de directeur de la planification scolaire et universitaire (Non publié au JO)
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Décret n°77-514 du 5 octobre 1977 portant réorganiation du CAP-CEG (Non publié au JO)
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Décret n°77-515 du 5 octobre 1977 abrogeant le décret n°73-6 du 6 janvier 1973 et réorganisation la commission nationale d'attribution de bourses (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-080 du 9 février 1978 modifiant et rectifiant les articles 3 et 6 du décret n°77/515 du 5 octobre 1977 abrogéant le déccret 73-6 du 6 janvier 1973 et réorganisant la commission nationale d'attribution de bourses (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°86-773 du 6 juin 1986 abrogeant le décret n°77-515 du 5 octobre 1977 portant création et organisation de la commission nationale des ressources humaines (Non publié au JO)
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Décret n°77-516 du 5 octobre 1977 portant réorganisation du concours d'entrée à l'institut supérieur des sciences de l'éducation pour la formation des conseillers pédagogiques principaux de l'enseignement primaire et de l'éducation pré-scolaire, ainsi que pour la formation des conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°77-517 du 5 octobre 1977 portant reclassement et nomination de Mme. KEBANO née NSAKABOUEYA Albertine, professeur de CEg (Non publié au JO)
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Décret n°77-507 du 4 octobre 1977 accordant une bonification de deux (2) échelon à M.DZAMBEYA Barthélemy, professeur certifié 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°77-504 du 30 septembre 1977 portant inscription au tableau d'avacement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-451 du 16 juin 1978 portant rectificatif au décret n°77-504 du 30 septembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-439 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au décret n°77-504 du 30 septembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-505 du 30 septembre 1977 rapportant le décret n°76-333 du 9 septembre 1976 en ce qui concerne une propriété (Non publié au JO)
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Décret n°77-506 du 30 septembre 1977 portant nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)