Textes de droit congolais

Décret n°77-739 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. BISSOMBOLO MOUSSANSA en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce à la Bouenza (Non publié au JO)

Décret n°77-740 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KIONGO Félix en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce à la Lekoumou (Non publié au JO)

Décret n°77-741 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. MITSINGOU Martin en instance d'intégration, en qualité de directeur régional du commerce aux Plateaux (Non publié au JO)

Décret n°77-742 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. MVOULA-NGOMA Antoine, administrateur stagiaire des SAF en qualité de directeur administratif et financier au secrétariat général au commerce (Non publié au JO)

Décret n°77-743 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. OUOSSO Emile, en instance d'intégration, en qualité de directeur communal du commerce à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-744 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KOLOLO Albert, inspecteur principal de 8° échelon en qualité de directeur des affaires administratives au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)

Décret n°77-745 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. SAM-OVHEY Guy-Noël, administrateur des services de l'information de 1° échelon en qualité de directeur de l'information au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)

Décret n°77-746 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KOUKANGA Antoine, administrateur des SAF de 3° échelon en qualité de directeur de la planification au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)

Décret n°77-747 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. KIHOUASSAMO Albert, administrateur stagiaire des SAF en qualité de directeur du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°77-723 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. GAMBOU Richard Gérard dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-724 du 24 décembre 1977 portant intégration, reclassement et nomination de M. IWANDZA Edmond contrôleur de 6° échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°77-725 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts (Non publié au JO)

Décret n°77-726 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. NKAYA Leonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-727 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. EVOUNDI Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°77-728 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. HAMBANOU Fortuné-André Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°77-729 du 24 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. AMPATA Nestor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°77-730 du 24 décembre 1977 portant révision de la situation administrative de M. GAMBOMI Antoine, attaché des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-731 du 24 décembre 1977 retirant le décret n°77-351 du 13 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. BISSILA Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°77-710 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. BIYOUNDOUDI Gérard, inspecteur de la jeunesse et sport de 5° échelon en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de la culture, des arts et des sports (Non publié au JO)

Décret n°77-711 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. MONDJO-BANGUI Joseph-Vital, ingénieur d'agriculture stagiaire, en qualité de directeur des écoles des métiers (Non publié au JO)