Textes de droit congolais

Décret n°77-712 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. GANGA Antoine, en instance d'intégration en qualité de directeur régional du commerce à la cuvette (Non publié au JO)

Décret n°77-713 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. MINGAMBANOU Jacques, inspecteur d'Education pyhsique et sportive de 2° échelon en qualité de directeur des activités sportives au secrétariat général aux sports (Non publié au JO)

Décret n°77-714 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. NGALOUA Jean-Paul, inspecteur d'Education physique et sportive de 2° échelon en qualité de directeur des Etudes, équipements et installations sportives au secrétariat général aux sports (Non publié au JO)

Décret n°77-715 du 23 décembre 1977 portant nomination de jeunesse et sports de 7° échelon en qualité de directeur des affaires administratives et financières au secrétariat général aux sports (Non publié au JO)

Décret n°77-716 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. Michel GOMVOULI, secrétaire principal d'administraion de 2° échelon en qualité de directeur des affaires administratives et financiers au secrétariat général à la culture et aux arts (Non publié au JO)

Décret n°77-717 du 23 décembre 1977 confirmant Mme.MATHEY Marie-Josée, attachée des services de l'information de 5e échelon dans les fonctions de directrice des bibliothèques, archives et documentation (Non publié au JO)

Décret n°77-718 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. ANKINI Victor, professeur de lycées stagiaire en qualité de directeur du patrimoine historique et de la propriété intellectuelle (Non publié au JO)

Décret n°77-719 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. BANGUISSA Emmanuel, professeur certifié de 2° échelon en qualité de directeur des activités culturelles (Non publié au JO)

Décret n°77-720 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. NDOMBE Joseph, administrateur stagiaire des SAF en qualité de directeur du contrôle commercial au secrétariat général au commerce (Non publié au JO)

Décret n°77-722 du 23 décembre 1977 portant réoganisation du service central du chiffre et des télégrammes au cabinet du président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat, président du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°77-704 du 20 décembre 1977 portant nomination de M. Charles BATHEAS-MOLLONB, maître assistant de 1er échelon en qualité de secrétaire général à l'information (Non publié au JO)

Décret n°77-705 du 20 décembre 1977 confirmant M.NIABIA Jean-Marie dans les fonctions de directeur général de l'office national des librairies populaires (ONLP) (Non publié au JO)

Décret n°77-706 du 20 décembre 1977 portant nomination de M. ONNGO-EBANZA Joseph professeur de CEG de 6° échelon en qualité de directeur général de la radio diffusion télévision congolaise (Non publié au JO)

Décret n°77-707 du 20 décembre 1977 portant transfert à la république populaire du Congo des biens meubles et immeubles des personnes ayant quitté le Congo depuis 5 ans (Non publié au JO)

Décret n°77-708 du 20 décembre 1977 portant nomination de M. BAHOUMINA Georges, magistrat de 2° grade, 2° groupe 1er échelon en qualité de président du tribunal de grande instance et président du tribunal du travail de Loubomo (Non publié au JO)

Décret n°77-709 du 20 décembre 1977 portant chargement d'appellation du service central du matériel automobile et le rattachement à la présidence de la république (Non publié au JO)

Ordonnance n°049-77 du 20 décembre 1977 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°26-71 du 18 octobre 1971 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer (Non publié au JO)

Décret n°77-696 du 16 décembre 1977 portant organisation du ministère de la culture, des arts et des sports (Non publié au JO)

Décret n°77-697 du 16 décembre 1977 portant création, attributions et organisation du secrétariat général à la culture et aux arts (Non publié au JO)

Décret n°77-698 du 16 décembre 1977 portant création, attributions et organisation du secrétariat général aux sports (Non publié au JO)