Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°77-503 du 27 septembre 1977 portant nomination de M. MOITSINGA Norbert, professeur certifié de 4° échelon en qualité de directeur de l'office de gestion des étudiants et stagiaires congolais en europe occidentale (O.G.E.S) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-498 du 26 septembre 1977 portant approbation des chartes paticulières de guide de chasse de M. Pierre CARAVANT, Alfrede PELIZOLI et Tony SANCHEZ ARINO, prévue par la loi 7-62 du 20 janvier 1962 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-499 du 26 septembre 1977 portant intégration et nomination de M. EKIAYE-ACKOLY Alphonse, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) administration générale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-500 du 26 septembre 1977 portant intégration et nomination de M. BANDTABA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux forêts) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-502 du 26 septembre 1977 portant promotion à trois ans des inspecteurs de l'enseignement primaire de la catégorie A 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)
-
DC
Ordonnance n°040-77 du 26 septembre 1977 portant approbation de l'accord d'amendement (premier projet éducation) entre la République Populaire du Congo et l'association internationale de développement (Non publié au JO)
-
DC
Ordonnance n°041-77 du 26 septembre 1977 réservant le droit d'exercer le commerce de détail en République Populaire du Congo aux seuls nationaux (Non publié au JO)
-
Modifié par : Ordonnance n°04-78 du 18 janvier 1978 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°41-77 du 26 septembre 1977 réservant le droit d'exercer le commerce de détail en République Populaire du Congo aux seuls nationaux (JO 1978-02)
-
-
DC
Ordonnance n°042-77 du 26 septembre 1977 portant approbation d'un accord particulier relatif à la concession du gisement pétrolier Pointe-Indienne (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-496 du 22 septembre 1977 portant reclassement et nomination de M. ONANGA Pascal, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-497 du 22 septembre 1977 portant inscription et nomination de M. MOUNDELE-NGOLO Benoît, ex-lieutenant de l'armée populaire nationale (APN) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-492 du 21 septembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 des douanes (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-493 du 21 septembre 1977 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 des douanes (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-494 du 21 septembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 des douanes (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-495 du 21 septembre 1977 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 des douanes (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-490 du 19 septembre 1977 portant déclaration d'utilité publique et création d'une zône de mise en défens et protection du site destiné à la foire internationale de brazzaville situé dans le district de GAMABA (région du Pool) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-491 du 19 septembre 1977 portant organisation de la Direction nationale du protocole (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-489 du 16 septembre 1977 portant nomination des membres du cabinet du 2° vice-président du comité militaire du parti, premier ministre, chef du gouvernement, ministre du plan (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°78-150 du 1er mars 1978 portant rectificatif au décret n°77-489 du 16 septembre 1977 portant nomination des membres du cabinet du 2e vice-Président du comité militaire du parti, premier ministre, chef du gouvernement, ministre du plan (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°77-488 du 15 septembre 1977 modifiant certains articles du décret n°74-254 du 5 juillet 1974 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de État (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-481 du 14 septembre 1977 portant intégration et nomination de M. OUETININGUE Raphaël dans le staut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-482 du 14 septembre 1977 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination en qualité de maître-assistant de M. BAFOUETELA Raymond (Non publié au JO)