Textes de droit congolais

Décret n°77-674 du 10 décembre 1977 portant nomination de M.Poty Jean-Pierre, professeur certifié de 2e échelon en qualité de directeur des ressources humaines (Non publié au JO)

Décret n°77-675 du 10 décembre 1977 portant nomination de M. IWANDZA Raphaël, inspecteur principal des PTT de 4e échelon, en qualité de directeur des investissements (Non publié au JO)

Décret n°77-676 du 10 décembre 1977 mettant fin au détachement de M. BAKANTSI Albert, ingénieur en chef des travaux publics, et portant nomination de ce dernier en qualité de directeur de l'aménagement de territoire (Non publié au JO)

Décret n°77-677 du 10 décembre 1977 portant nomination de M. ONDZIE Pierre, comptable du trésor contractuel de 3e échelon, en qualité de directeur du Plan (Non publié au JO)

Décret n°77-678 du 10 décembre 1977 portant nomination de M. MABONZO Marc, administrateur des S.A.P. de 4e échelon en qualité de directeur des etudes et des programme (Non publié au JO)

Décret n°77-661 du 9 décembre 1977 portant reclassement et nominatin de M. KISSAMA Martin, instituteur (Non publié au JO)

Décret n°77-662 du 9 décembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement de M. KOMBO Augustin, ingénieur d'agriculture de 7° échelon, année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-663 du 9 décembre 1977 portant promotion de M. KOMBO Augustin, ingénieur d'agriculture de 7e échelon, année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-664 du 9 décembre 1977 additif au décret n°77-426 du 24 /8/77 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°77-665 du 9 décembre 1977 additif au décret n°77-427 du 24 /8/77 portant promotion au titre de l'année 1977 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°77-666 du 9 décembre 1977 portant inscription inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1977, de M. BITA François ingénieur statisticien economiste de 6è échelon (Non publié au JO)

Décret n°77-667 du 9 décembre 1977 portant promotion au titre de l'année 1977 de M. BITA François, ingénieur statisticien economiste de 6è échelon (Non publié au JO)

Décret n°77-668 du 9 décembre 1977 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1977 de M. MIERASSA Clément, ingénieur statisticien economiste stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°77-669 du 9 décembre 1977 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1976 des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°77-670 du 9 décembre 1977 portant intégration reclassement et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de M. ANGOUA Eugène, agent spécial principal des SAF (Non publié au JO)

Décret n°77-671 du 9 décembre 1977 portant reclassement, nomination et révision de la situation administrative de M. MAKAMBILA Pascal, professeur certifié de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°77-672 du 9 décembre 1977 portant titularisation et nomination au 1e échelon des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Ordonnance n°047-77 du 9 décembre 1977 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°26-71 du 18 octobre 1971 sur la mer territoriale de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer (Non publié au JO)

Décret n°77-651 du 8 décembre 1977 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°77-652 du 8 décembre 1977 retirant les dispositions du décret n°77-291 du 2 juin 1977 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires de la catégorie A I des services techniques (agriculture-élevage) année 1976 en ce qui concerne M. KOMBO Augustin, (Non publié au JO)