Textes de droit congolais
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Décret n°77-459 du 2 septembre 1977 portant titularisation de M. KANOUKOUNOU Etienne, professeur des sciences économiques des cadres de la catégorie A, hiérarchie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la RPC (Non publié au JO)
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Décret n°77-460 du 2 septembre 1977 portant création d'un office de gestion des étudiants et stagiaires congolais auprès de l'ambassade de la république populaire du Congo en France (O.G.E.S.) (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°82-559 du 5 juin 1982 abrogeant le décret n°77-460 du 2 septembre 1977 portant création d'un office de gestion des étudiants et stagiaires congolais auprès de l'Ambassade de la R.P.C en France et transformant cet office en service... (Non publié au JO)
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Décret n°77-461 du 2 septembre 1977 portant intégration et nominatio de M. EKAMBA Benoït, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°77-462 du 2 septembre 1977 portant intégration et nomination de M. LOUVOMBO Antoine, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°77-463 du 2 septembre 1977 portant intégration et nomination de M. LOUNAMA Jean-Pierre, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°77-464 du 2 septembre 1977 portant inscription des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au tableau d'avancement pour l'année 1977 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°77-689 du 12 décembre 1977 additif au décret n°77-464 du 2 septembre 1977 portant inscription des cadres de la catégorie A, I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au tableau d'avancement pour... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-345 du 6 mai 1978 portant rectificatif au décret n°77-464 du 2 septembre 1977 portant inscription des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au tableau... (Non publié au JO)
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Décret n°77-465 du 2 septembre 1977 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)
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Décret n°77-449 du 31 août 1977 portant création et attributions de la direction des relations internationales du ministères de la défense nationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-450 du 31 août 1977 portant nomination du personnel à la représentation permanente de la république populaire du Congo auprès des nations unies à New-York (Non publié au JO)
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Décret n°77-451 du 31 août 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo à MOSCOU (Non publié au JO)
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Décret n°77-452 du 31 août 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo à PEKIN (Non publié au JO)
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Décret n°77-453 du 31 août 1977 portant nomination de M. ICKAMA Jean-Michel à l'ambassade de la république populaire du Congo à BANGUI (Non publié au JO)
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Décret n°77-454 du 31 août 1977 portant nomination de M. KOSSO Jean en qualité de secrétaire d'ambassade à ROME (Non publié au JO)
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Décret n°77-455 du 31 août 1977 portant nomination de M. SAMBA Erasme à l'ambassade de la république populaire du Congo à la Havane (Non publié au JO)
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Décret n°77-456 du 31 août 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo au CAIRE (Non publié au JO)
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Décret n°77-457 du 31 août 1977 portant nomination de M. TCHIZIMBILA Maximin à l'ambassade de la république populaire du Congo à BUCAREST (Non publié au JO)
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Décret n°77-458 du 31 août 1977 portant nomination de M. BATOUMENI André en qualité de conseiller d'ambassade à BAGDAD (Non publié au JO)
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Décret n°77-438 du 30 août 1977 portant attributions d'une allocations forfaitaire aux orphelins de M. NGAMPO Joseph (Non publié au JO)
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Décret n°77-439 du 30 août 1977 portant reclassement et nomination de M. NKOUKA Etienne, assistant de biologie animale de 2ème échelon, en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°77-440 du 30 août 1977 portant reclassement de M. BEMBA Gaspard, assistant de physique chimie, service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)