Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°77-653 du 8 décembre 1977 retirant les dispositions du décret n°77-292 du 2 juin 1977 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A I des services techniques (agriculture élevage) année 1976 en ce qui concerne M. KOMBO Augustin, ingénieur d'agriculture (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-654 du 8 décembre 1977 abrogeant le décret n°74-423 du 13 novembre 1974 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-655 du 8 décembre 1977 confiant à l'office national congolais du tourisme l'administration et l'exploitatio des biens et droits mobiliers et immobiliers de l'etablissement à caractère commercial dénommé hôtel du BEACH (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-656 du 8 décembre 1977 confirmant M.OKOK Thomas, administrateur des SAF de 8e échelon, en qualité de contrôleur d'Etat auprès du ministre des travaux publics et des transports département de l'ATC (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-657 du 8 décembre 1977 remettant M.KANOUKOUNOU Etienne, professeur des sciences economiques, à la disposition du ministère délégué auprès du premier ministre chargé du plan (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-658 du 8 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. ILOKI Ignace dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-659 du 8 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. SILOU MASSAMBA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-660 du 8 décembre 1977 portant intégration, reclassement et nomination dans les cadres des services sociaux enseignement, de M. NGOKAKA Christophe, ingénieur des travaux des eaux et forêts (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-650 du 6 décembre 1977 attribuant à la société Hydro-Congo un permis de recherches de TYPE A dit permis Mer Profonde (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°80-060 du 4 février 1980 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°77-650 du 6 décembre 1977 attribuant à la Société Hydro-Congo le permis de recherche de type A dit permis Mer profonde (JO 1980-03)
-
-
DC
Décret n°77-649 du 3 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. NGANTSELE Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services adminstratifs et financiers (SAF) administration générale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-647 du 2 décembre 1977 portant nomination de M. MOHOUSSA Jean à MILAN (Italie) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-648 du 2 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. NGUEIBIL Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la statistique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-629 du 22 novembre 1977 portant dissolution de l'office congolais de l'habitat (OCH) et fixant les modalités de sa liquidation (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°77-759 du 28 décembre 1977 modifiant et complétant les articles 5, 19 et 21 du décret n°77-629 du 22 novembre 1977 portant dissolution de l'office congolais de l'habitat (OCH) et fixant les modalités de sa liquidation (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°77-630 du 22 novembre 1977 confirmant M.NOTE Agathon aux fonctions de directeur général de l'office national du commerce (OFNACOM) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-631 du 22 novembre 1977 mettant fin au détachement de M. MBOMA Georges auprès de la société nationale de distribution d'eau (SNDE) et le nommant secrétaire général au ministère du commerce (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-632 du 22 novembre 1977 portant nomination du capitaire IBARRA Denis, en qualité de secrétaire général à l'administration judiciaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-633 du 22 novembre 1977 portant nomination de M. NZOUNGOU Alphonse en qualité de secrétaire général du conseil des ministres et du gouvernement (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-634 du 22 novembre 1977 confirmant M.OLANDZOBO Jean Marie, magistrat de 2è grade, 2è groupe, 1er échelon dans les fonctions de procureur de la république près le tribunal de grande instance de Pointe-Noire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-635 du 22 novembre 1977 confirmant M.Charles ASSEMEKANG, magistrat de 1er grade, 2e groupe, 4°échelon dans les fonctions de président de la cour suprême (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-636 du 22 novembre 1977 confirmant M.Janques OKOKO, magistrat de 2ème grade, 2e groupe, 5e échelon dans les fonctions de premier président de la cour d'appel (Non publié au JO)