Textes de droit congolais

Décret n°2017-118 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-119 du 5 avril 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er juillet 2016 (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2017-120 du 5 avril 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er janvier 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2017-121 du 5 avril 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er janvier 2017 (Non publié au JO)

Loi n°15-2017 du 30 mars 2017 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque de l'exportation-importation de l'Inde relatif au financement du projet de construction d'une cimenterie à Mafoubou/Taotao, dans le département du Niari (Publié au JO 2017-32)

Loi n°16-2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des entreprises (Publié au JO 2017-15)

Loi n°17-2017 du 30 mars 2017 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au projet de développement urbain et de restructuration des quartiers précaires (Publié au JO 2017-15)

Loi n°18-2017 du 30 mars 2017 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association internationale de développement relatif au projet d'appui à l'amélioration du système éducatif (Publié au JO 2017-15)

Décret n°2017-43 du 29 mars 2017 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2017-44 du 29 mars 2017 portant nomination des ministres conseillers (Non publié au JO)

Décret n°2017-45 du 29 mars 2017 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2017-46 du 29 mars 2017 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2017-47 du 29 mars 2017 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2017-48 du 29 mars 2017 portant nomination d'un vice - consul général (Non publié au JO)

Décret n°2017-49 du 29 mars 2017 portant nomination et affectation de M. NDENGUE Michel à l'Ambassade de la République du Congo à Bangui (République Centrafricaine), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2017-50 du 29 mars 2017 portant nomination et affectation de Mme. ITOUA - APOYOLO Chantal Maryse, en qualité de conseiller à la mission permanente du Congo auprès des Nations Unies à New York (USA) (Non publié au JO)

Décret n°2017-51 du 29 mars 2017 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2017 (2ème trimestre 2017) (Non publié au JO)

Décret n°2017-55 du 29 mars 2017 portant nomination du commandant du 326ème bataillon des fusiliers marins (Non publié au JO)

Décret n°2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée (Publié au JO 2017-14)

Décret n°2017-42 du 28 mars 2017 portant création, attributions et organisation du comité interministériel pour l'amélioration du climat des affaires (Non publié au JO)