Textes de droit congolais

Décret n°77-637 du 22 novembre 1977 portant nomination de M. GOKOUBA Jean François, greffier principal de 3e échelon, en qualité de procureur de la république près le tribunal de grade instance d'Owando (Non publié au JO)

Décret n°77-638 du 22 novembre 1977 portant nomination de M. OMBANZA-MENGA Mathieu, greffier principal de 3e échelon dans les fonctions de juge résident à Ouesso (Non publié au JO)

Décret n°77-639 du 22 novembre 1977 confirmant M.OKANZI Jean-Pierre, magistrat de 2ème grade, 2ème groupe 1er échelon dans les fonctions de procureur de la république près de tribunal de grande instance de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-640 du 22 novembre 1977 portant nomination de M. MPIERE NGOUAMBA en qualité de secrétaire général à la fonction publique et au travail (Non publié au JO)

Décret n°77-641 du 22 novembre 1977 confirmant M.Raymond IBATA, administrateur des SAF de 3e échelon, en qualité de directeur général de l'ARC (Non publié au JO)

Décret n°77-642 du 22 novembre 1977 confirmant M.NOTE Etienne, inspecteur principal de trésor de 2ème échelon en qualité de trésorier général (Non publié au JO)

Décret n°77-643 du 22 novembre 1977 portant nomination de M. Antoine KAINE administrateur en chef de 2è échelon, en qualité de secrétaire général aux finances (Non publié au JO)

Décret n°77-644 du 22 novembre 1977 confirmant M.GANGA-ZANZOU Jean, magistra de 1er grade, 2ème groupe, 4e échelon dans les fonctions de procureur général près la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°77-590 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MATOKOT Jean-Casimir, en qualité de directeur des études et de la planification (Non publié au JO)

Décret n°77-591 du 21 novembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 de M. MAKOUMBOU Gabriel, ingénieur polygraphe de 1° échelon de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-592 du 21 novembre 1977 portant promotion de M. MAKOUMBOU Gabriel, ingénieur polygraphe de 1°échelon des cadres de la catégorie A I des services techniques (imprimerie nationale) avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°77-594 du 21 novembre 1977 portant promotion de M. MAKOUMBOU Gabriel, ingénieur polygraphe de 2ème échelon des cadres de la catégorie A I des services techniques (imprimerie avancement 1976) (Non publié au JO)

Décret n°77-595 du 21 novembre 1977 portant nomination de M.BINOUANI Fidèle, inspecteur principal des impôts de 1e échelon, en qualité de contrôleur d'Etat auprès du Ministre de l'Industrie et du Tourisme (Non publié au JO)

Décret n°77-596 du 21 novembre 1977 confirmant M.M'BIZI Dominique, inspecteur des douanes de 6ème échelon, en qualité de Directeur des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-597 du 21 novembre 1977 confirmant M.GAKOSSO Edouard, inspecteur des impôts de 4ème échelon, en qualité de directeur des impôts (Non publié au JO)

Décret n°77-598 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MANTHELLOT Jacques attaché des services fiscaux de 6° échelon en qualité de chef de service administratif à la direction des impôts (Non publié au JO)

Décret n°77-599 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. DIATSOUIKA Hyacinthe en qualité de chef de services des contributions directes et indirectes (Non publié au JO)

Décret n°77-600 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. GOKOU-GAKONO Abel, en qualité de chef de service de vérification générale (Non publié au JO)

Décret n°77-601 du 21 novembre 1977 confirmant M.PELEKA Wilfrid dans les fonctions de chef du service des recettes (Non publié au JO)

Décret n°77-602 du 21 novembre 1977 confirmant M.BASSOUMBA Thomas dans les fonctions de chef du service de l'enseignement, du domaine et du timbre (Non publié au JO)