Textes de droit congolais

Décret n°77-603 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MBERI Pierre, en qualité de chef du service de l'inspection à la direction des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-604 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. Jean-Joseph LEKAKA, inspecteur principal de trésor de 1er échelon, en qualité de directeur du contrôle financier (Non publié au JO)

Décret n°77-605 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MAPOUATA Alexandre, en qualité de chef du service du budget et du contentieux à la direction du budget (Non publié au JO)

Décret n°77-606 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. BATOUMOUENI Maurice inspecteur de trésor de 6° échelon, en qualité de directeur du budget au ministère des finances (Non publié au JO)

Décret n°77-607 du 21 novembre 1977 confirmant M.MAKAYA Etienne, inspecteur principal du trésor de 2e échelon en qualité de directeur de la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Décret n°77-608 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. AYINA Paulin, en qualité de trésorier payeur général de troisième fondé de pouvoir (Non publié au JO)

Décret n°77-609 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MAPAKOU Joseph, inspecteur de trésor de 3ème échelon, en qualité de directeur du crédit et des relations financières (Non publié au JO)

Décret n°77-610 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. NKODIA Emile, en qualité de deuxième fondé de pouvoir du trésorire payeur général (Non publié au JO)

Décret n°77-611 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. LOUFOUA Pierre, en qualité de premier fondé de pouvoir du trésorire payeur général (Non publié au JO)

Décret n°77-612 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. N'GOMBE Lambert, en qualité de chef du service des enquêtes et du contentieux à la direction des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-613 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MIAMBANZILA Michel, en qualité de chef du service la legislation et du contentieux à la direction des impôts (Non publié au JO)

Décret n°77-614 du 21 novembre 1977 confirmant M.KOUANGA Corentin, administrateur adjoint de 1er échelon en qualité de directeur du bureau des relations financières extérieures (Non publié au JO)

Décret n°77-615 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. EBAMBI Claude Michel administrateur stagiaire des SAF de 2° échelon est nommé directeur des études et de la planification au ministère du commerce (Non publié au JO)

Décret n°77-616 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. TCHILOEBMBA-TCHITATY, inspecteur de trésor de 4ème échelon, en qualité du contrôleur d'Etat auprès du ministre du commerce (Non publié au JO)

Décret n°77-617 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MAKITA-MBAMA Albert, ingénieur d'agriculture stagiaire, en qualité de directeur du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°77-618 du 21 novembre 1977 portant nomination du commandant MAKOUZOU François en qualité de chef du service de la solde et des pensions (Non publié au JO)

Décret n°77-619 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MIKEMY Edouard, en qualité de chef du service de la législation et de la statistique à la direction des douanes (Non publié au JO)

Décret n°77-620 du 21 novembre 1977 portant nomination de Mme. MOUNKALA née DIATOULOU Henriette, magistrat de 3ème grade 2ème groupe 1er échelon, en qualité de directrice de l'édication surveillée (Non publié au JO)

Décret n°77-621 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. MACKOSSO DOUTA, magistrat de 3ème grade 3ème échelon en qualité de directeur des affaires criminelles et des grâces au sécretariat général à l'administration judiciaire (Non publié au JO)

Décret n°77-622 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. NZOUALA Germain, en qualité de directeur des affaires civiles et du sceau (Non publié au JO)