Textes de droit congolais

Décret n°77-623 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. ALIHOUNOU Emmanuel, magistrat, en qualité de directeur des service judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°77-624 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. PEMBELLOT Lambert, administrateur de travail de 5° échelon, en qualité de directeur du travail et de la révoyance sociale (Non publié au JO)

Décret n°77-626 du 21 novembre 1977 portant nomination de M. ISSAMBO Louis, administrateur des SAF de 5ème échelon en qualité de directeur de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°77-627 du 21 novembre 1977 portant révision de la situation administrative de messieurs ATA-NDINGA Julien et LIKASSI Daniel, professeurs certifiés des lycées (Non publié au JO)

Décret n°77-628 du 21 novembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977, M.MOUZITA Daniel, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Ordonnance n°044-77 du 21 novembre 1977 portant approbation de l'avenant n°4 à la convention entre la République Populaire du Congo et ELF aquitaine (Non publié au JO)

Ordonnance n°045-77 du 21 novembre 1977 portant approbation de l'avenant n°3 à la convention entre la République Populaire du Congo et AGIP S.p.A (Non publié au JO)

Décret n°77-588 du 19 novembre 1977 fixant les conditions de rémunération des agents assurant un poste de direction à la raffinerie nationale de pétrole (Non publié au JO)

Décret n°77-589 du 19 novembre 1977 dotant la raffinerie nationale de pétrole de la personnalité civile et de l'autonomie financière (Non publié au JO)

Décret n°77-584 du 16 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. KOTTO Antonin dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître-assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-585 du 16 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. KOBAWILA Simon-Charles dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-586 du 16 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. AMBOULOU Daniel dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître-assistant (Non publié au JO)

Décret n°77-587 du 16 novembre 1977 modifiant certaines dispositions du décret n°059-61 du 9 mars 1959 relatif à la passation des marchés, de travaux, de fournitures et autres (Non publié au JO)

Décret n°77-581 du 15 novembre 1977 portant reclassement et nomination de Mme. GALIBA née SINGHA Firmine (Non publié au JO)

Décret n°77-576 du 14 novembre 1977 portant titularisation de M. NDJEMBO-TATY Alphonse, ingénieur des télécommunications stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-577 du 14 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. EBAMBI Claude Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°77-578 du 14 novembre 1977 portant intégration et nomination dans le statut de l'université Marien NGOUABI de M. MAMPOUYA Pierre César, en qualité d'assistant stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°77-579 du 14 novembre 1977 portant reclassement et nomination de M. TOMBET Daniel, professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°77-569 du 11 novembre 1977 portant rectificatif au décret n°76-334 du 9 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-570 du 11 novembre 1977 portant organisation du ministère du travail et de la justice (Non publié au JO)